Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Alain Vidalies.

Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour le groupe Nouveau centre, la parole est à M. Francis Vercamer.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'exception d'irrecevabilité. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 342 Majorité absolue 172 Pour l'adoption 145 Contre 197 L'exception d'irrecevabilité est rejetée.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Christophe Sirugue.

Vous vous êtes exprimés dans le calme : je vous demande d'écouter le président de la commission.

Nous en venons aux explications de vote sur la question préalable. Pour le groupe UMP, la parole est à M. Bruno Le Maire.

Sur le vote de la question préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Liebgott.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la question préalable. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 309 Nombre de suffrages exprimés 309 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 124 Contre 185 La question préalable est rejetée.