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Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (nos 1407, 1445). La parole est à M. Bernard Perrut, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Je suis saisi d'un amendement n° 7. J'ai une bonne nouvelle à vous annoncer, monsieur Decool : la commission est favorable à cet amendement ! (Sourires.)

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)