Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux archives et du projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel (nos 897, 896, 995). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à M. Jean-Marie Bockel,...
La parole est à M. François Calvet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. (« Manoeuvre dilatoire ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Monsieur Gremetz , vous connaissez le règlement aussi bien que moi, sinon mieux : vous auriez dû vous inscrire dans les explications de vote.
Les autres groupes m'ont communiqué le nom de l'orateur. Le vôtre aurait pu en faire autant et ainsi ne pas déroger à la règle.
Je vous en prie, vous avez la parole, monsieur Folliot. Le cas de M. Gremetz ayant fait jurisprudence, vous êtes inscrit d'office ! (Rires.)
Je constate qu'en ce jour d'ouverture de la session extraordinaire, tout le monde est en pleine forme ! C'est de bon augure ! Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité. (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)
La discussion générale commune est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle, en premier lieu, dans le texte du Sénat, les articles du projet de loi relatif aux archives sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Sur l'article 30, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le soutenir.
Je vous rappelle, monsieur Gremetz, que, si vous voulez faire une explication de vote, vous pouvez demander à un huissier de prévenir la présidence. Vous n'êtes pas obligé d'interpeller en permanence. Il y a un certain nombre de règles de bienséance dans cet hémicycle qui s'appliquent à tout le monde, y compris à vous. (Applaudissements sur de ...
J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, l'article du projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel sur lequel les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)
