Accord-cadre france-belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (nos 117, 157). Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que ce texte ferait ...