Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs (nos 851, 884). La parole est à M. Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La commission n'ayant pas présenté de conclusions, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 3, du Règlement, est appelée à statuer sur le passage à la discussion des articles du texte initial de la proposition de loi. Conformément aux dispositions du même article du Règlement, si l'Assemblée vote contre le passage à la discussion des a...
Sur le vote sur le passage à la discussion des articles, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe SRC.
Je vais maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le passage à la discussion des articles de la proposition de loi. Je rappelle que ceux qui sont favorables à la proposition de loi votent « pour » et que ceux qui sont défavorables à la proposition votent « contre ». (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 411 Nombre de suffrages exprimés 411 Majorité absolue 206 Pour l'adoption 175 Contre 236 L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion des articles, la proposition de loi n'est pas adoptée.
