Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Rudy Salles pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La taxe sur les conventions d'assurance applicable aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables » a doublé. Dès lors, le montant des prélèvements supportés par les contrats complémentaires santé augmentent de 13,5 %, ce qui est particulièrement élevé s'agissant de contrats visant à assurer au plus grand nombre un meilleur ...