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Rappel au règlement


Les interventions de Roland Muzeau


Les amendements de Roland Muzeau pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58 de notre règlement, relatif au déroulement de nos travaux. Aujourd'hui devait débuter en séance publique l'examen du projet de loi réformant le dialogue social dans la fonction publique, texte transcrivant législativement un accord national interprofessionnel sur le dialogue soc...