Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger

La diatribe que nous venons d'entendre m'a un peu surpris. En clair, si j'ai bien compris ce que vous dites, vous êtes d'accord avec ce texte, à l'exception d'un seul article, l'article 6.

Et pour cela, vous demandez le rejet préalable ! J'eusse préféré que vous exprimiez votre accord avec les cinq premiers articles, et que vous exprimiez votre désaccord lors de la discussion de l'article 6. Puisque le coeur de ce texte, ce sont les cinq premiers articles, passons à la discussion ; nous aurons ensuite le débat sur l'article 6. Je...

Que dire après notre rapporteur, qui a brillamment exposé le travail qu'il avait accompli. Il vous l'a dit, mes chers collègues de l'opposition : vouloir renvoyer le texte en commission est totalement injustifié. Je ne fais pas partie de la commission des affaires culturelles et j'ai participé peu de temps à ses travaux, mais je sais que vous a...

Certes, cet article en a donné six, mais c'est tout de même énorme pour un seul article au départ. Vous nous dites que c'est précipité, mais cela veut dire que vous avancez à toute petite vitesse. S'agissant de l'article 6, on verra ce qu'il en sera dans la discussion, mais je rappelle qu'il a déjà été adopté à l'unanimité dans le cadre d'un a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir une proposition visant à renforcer l'accueil collectif des mineurs lors d'un séjour à l'étranger. Pourquoi avons-nous déposé ce texte en juin dernier, Christian Kert, Renaud Muselier et moi-même ? En août 2009, Léa, 17 ans, ...

Actuellement, l'organisation de l'accueil de mineurs hors de France constitue une activité très peu encadrée malgré sa spécificité incontestable. En effet, les séjours organisés à l'étranger présentent une singularité qui tient à l'existence de certains risques propres aux pays d'accueil, à l'éloignement ou encore aux moindres capacités de surv...

Il est donc de notre devoir de remédier à cet oubli car il n'est pas normal de confier ses enfants à un organisme qui n'a pas la reconnaissance officielle de l'État. Suite à un incident grave, un événement exceptionnel, l'agrément sera retiré après enquête des services compétents, ce qui lui confère une valeur ajoutée importante. Quant à l'obl...

Madame la secrétaire d'État, je vous ai dit, dans la discussion générale, qu'il vous fallait me convaincre. C'est chose faite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En effet, mes chers collègues, si un avis défavorable n'est pas formulé lors de la procédure d'enregistrement, cela équivaut à un agrément. Pour le client celui qui va acheter le séjour , la démarche est strictement la même. L'organisme qui a créé le voyage s'enregistre auprès du ministère, qui étudie le dossier constitué, selon des modalité...

et je vous engage à le prendre dès la promulgation de la loi, faute de quoi ce texte n'aura aucune raison d'être, et ce sera comme si nous avions fait des ronds dans l'eau pendant toute la soirée, ce qui ne m'intéresse pas, car le seul but de ce texte, c'est de protéger les mineurs. Vous m'avez donc convaincu pour ce qui est du poids administ...

Au terme de la discussion de ce texte, qui a fait l'objet, ainsi que l'a dit le rapporteur, d'un débat démocratique entre les groupes représentés dans cet hémicycle, nous pouvons être fiers. Certains regrettent que leur position n'ait pas été retenue, mais la majorité et le Gouvernement avaient la volonté de faire passer le texte dans les meill...