Grand paris

Après le mot : « liste », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , fixe le périmètre, et définit les bénéficiaires des droits de préemptions institués dans ces zones. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans le contrat les bénéficiaires des droits de préemption institués dans les ZAD qui pourront être instituées. Dans le ca...