Délimitation des circonscriptions des députés

Je voudrais évoquer la situation de deux territoires particuliers éloignés de la métropole : Mayotte et la Nouvelle-Calédonie. S'agissant de Mayotte, futur département français, vous proposez la création d'un député supplémentaire au motif qu'il s'agirait de la circonscription électorale la plus fortement peuplée de l'ensemble Français. Pour l...

Je compare avec la métropole parce que le siège que vous créez à Mayotte, vous l'enlevez à la métropole, puisqu'on raisonne à effectif constant. Parmi ces étrangers, particularité propre à Mayotte, 60 000 sont comment dire ? en situation irrégulière.

On ne peut pas parler de « clandestins », comme en France, car ils sont tout sauf clandestins : on peut les voir en allant au marché, en prenant un taxi, au travail dans les champs, sur les chantiers de construction, parmi les personnels de service... On ne peut pas non plus parler de « sans-papiers » parce qu'une partie de ces étrangers en sit...

En effet, il y a un député européen, depuis une date plus récente. Vous me pardonnerez cet oubli, qui s'explique par le mode de désignation tout à fait particulier des députés européens outre-mer. Quoi qu'il en soit, l'avenir du territoire exige que les indépendantistes puissent exprimer leur point de vue ici même. Certes, le résultat des élec...

Pour ma part, en tout cas, j'y suis naturellement favorable, car c'est l'un des moyens non le seul de résoudre le problème calédonien. On m'objectera que le recensement de la population n'a pu avoir lieu aux dates normales en Nouvelle-Calédonie et que celui qui fait référence n'est pas très satisfaisant. Précisons que, selon les chiffres f...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce tour de France manque un peu de soleil : je vous entraînerai donc vers les paysages lointains et sympathiques de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et la Nouvelle-Calédonie.

Vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, la création d'un siège de député pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, collectivités actuellement incluses dans la circonscription de notre collègue et ami Victorin Lurel. Cette proposition, bien sûr, est un moindre mal par rapport à celle qui, votée par la majorité de l'époque, instaurait un siège...

Reste que créer un siège de député pour une zone aussi faible au plan démographique et aussi proche de la Guadeloupe ne me semble pas opportun. On peut très bien envisager que ces deux collectivités gardent leur député actuel, qui est d'ailleurs un très bon député. S'agissant de Mayotte, île qui a vocation, dès que les conditions seront réunie...

Si l'on appliquait cette proportion à la métropole, celle-ci comporterait de 18 à 20 millions de clandestins, contre environ 500 000 en réalité, selon des estimations par définition imprécises. La situation de Mayotte n'a donc rien de commun avec celle de la métropole. En supprimant des sièges de députés dans celle-ci pour en créer à Mayotte, ...

Autre difficulté : nombre de Mahorais ne pratiquent pas la langue française. Toutes ces raisons expliquent que l'état civil soit défaillant. Depuis 2000 a été mise en place une commission chargée de réviser l'état civil et de donner aux Mahorais des papiers fiables. Je vous le rappelle, monsieur le secrétaire d'État, car il est possible que vo...

J'en prends acte, monsieur le rapporteur, mais, à ce jour, le nombre de députés est fixé à 577 par la Constitution. Par conséquent, aux termes de votre ordonnance si elle est acceptée, le jour où les 577 sièges seront pourvus, il faudra modifier la Constitution pour créer un 578e député et l'offrir à la Nouvelle-Calédonie ! Ce n'est pas si simp...

J'ajoute que cette création est institutionnellement souhaitable. Dans son processus de décolonisation pacifique, la Nouvelle-Calédonie a besoin d'un député pour défendre les thèses indépendantistes dans notre assemblée.

Vous n'oserez pas soutenir qu'on le peut, monsieur le secrétaire d'État, après tout ce que vous avez dit. Mais il serait très facile de créer une troisième circonscription en Nouvelle-Calédonie. Ainsi, la première préserverait le siège d'un anti-indépendantiste elle existe déjà. La deuxième, celle de Pierre Frogier, est sans doute moins acqui...

Peut-être devrais-je en effet m'en inquiéter (Sourires.) Voilà, monsieur le secrétaire d'État, les quelques observations que je voulais faire sur l'outre-mer. Je souhaite que le Gouvernement y prête attention, car les conditions y sont suffisamment différentes de celles de la métropole pour ne pas légiférer aveuglément, comme si ces différenc...