Annick Le Loch
Question N° 99999 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 février 2011
Mme Annick Le Loch interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences des suppressions de postes dans l'enseignement technique agricole décidées dans le cadre du programme n° 143 de la loi de finances pour 2011. En effet, la loi de finances pour 2011 prévoit la suppression de 145 postes, 91 dans l'enseignement public et 54 dans l'enseignement privé du temps plein. Dans le cadre des assises de l'enseignement public agricole, des orientations avaient été dégagées pour garantir le bon fonctionnement des établissements et la qualité d'enseignement, qui avaient notamment justifié le moratoire sur la suppression de postes pour la rentrée 2010. Ces nouvelles suppressions de postes, justifiées cette fois par une logique purement comptable, les remettent en cause. Quant à l'enseignement privé du temps plein, cette décision budgétaire vient encore aggraver une situation de l'emploi dégradée et risque de mettre à mal le fonctionnement de nombreux établissements. Elle souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour garantir la qualité de l'enseignement agricole et la situation de ses personnels, interdire un affaissement des effectifs entraîné par la baisse de l'offre d'enseignement alors même que le taux d'insertion dans l'emploi des jeunes qui sortent de la filière est remarquable, enfin lutter contre la disparition des établissements dans les zones rurales peu denses hors de toute considération pour les objectifs d'aménagement du territoire.
Réponse émise le 22 mars 2011
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole pour l'exercice des missions qui sont les siennes au sein de l'enseignement national français. La maîtrise des dépenses publiques impose cependant à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi, auxquels participe le MAAPRAT comme les autres départements ministériels. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions possibles en septembre 2010, les débats parlementaires ainsi que la mobilisation de toutes les marges disponibles ont permis d'atténuer de manière significative les efforts demandés à l'enseignement agricole. Pour l'année scolaire 2011, le MAAPRAT maintient la priorité faite à l'enseignement agricole. Aussi, le MAAPRAT veille à ce que les réductions d'effectifs qui sont demandées à l'enseignement agricole préservent la qualité et la diversité des formations que son réseau éducatif offre aux jeunes, partout dans les territoires. Le travail mené tant pendant les assises de l'enseignement agricole qu'au cours des derniers mois a permis d'identifier des outils et leviers d'efficacité collective. Ce sont ces outils qui sont mobilisés prioritairement dans le cadre de l'expertise menée avec les autorités académiques au niveau régional, pour préparer la rentrée à venir dans les meilleures conditions, au service de la réussite des jeunes.
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