Claude Darciaux
Question N° 99474 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 février 2011
Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que rencontrent de nombreux enfants, atteints de dyspraxie, qui présentent des troubles de la planification et de l'automatisation des gestes. Aujourd'hui, en France, 5 % à 7 % des enfants de six à onze ans sont concernés, soit entre 600 000 et 840 000 élèves. Les atteintes sont plus ou moins sévères mais, pour 2 % des enfants scolarisés, elles sont tellement importantes qu'elles nécessitent un accompagnement adapté ainsi que des aménagements scolaires. Il est donc indispensable de les diagnostiquer le plus tôt possible car tout retard est préjudiciable à la scolarité de l'enfant et à sa situation psychoaffective. Or les médecins scolaires, pas plus que les généralistes, ne sont formés à la détection de ce trouble connu, souvent qualifié « d'invisible », et les spécialistes sont peu nombreux en France si bien qu'il n'est pas rare d'attendre un an pour un simple bilan. De plus, les consultations chez les ergothérapeutes, psychomotriciens et neuropsychologues ne sont pas remboursées par la sécurité sociale. Face à cette situation, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour développer le dépistage précoce de la dyspraxie et améliorer sa prise en charge.
Réponse émise le 22 mars 2011
L'exercice en secteur libéral constitue un mode d'activité plutôt marginal chez les ergothérapeutes et les psychomotriciens. En effet, si l'on considère les ergothérapeutes, les libéraux représentent tout au plus 1,3 % à 3,8 % (source Association nationale française des ergothérapeutes - ANFE - pour ce dernier taux) de l'ensemble des ergothérapeutes. L'article R. 4331-1 du code de la santé publique assigne pour sa part aux ergothérapeutes une mission de contribution aux traitements des déficiences et handicaps qui sont réalisés pour l'essentiel dans les établissements et services sanitaires ou médico-sociaux. En outre, les ergothérapeutes interviennent auprès de personnes dont l'état de santé justifie une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît donc constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires approprié aux pathologies traitées avec le concours des ergothérapeutes notamment la dyspraxie. Il en est de même pour les psychomotriciens. En outre, la dyspraxie relève d'une approche pluridisciplinaire dont la prise en charge est encore peu codifiée. Pour l'instant, la Haute Autorité de santé (HAS) n'a pas relevé de données suffisamment robustes pour inscrire à son programme de travail l'élaboration de recommandations relatives au diagnostic, au traitement et à l'organisation de la prise en charge de la dyspraxie, en fonction de son degré de gravité. Il est indispensable de rappeler que la politique du Gouvernement consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médico-psychopédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). Il ne parait pas souhaitable, à ce jour, de favoriser une prise en charge libérale de la dyspraxie.
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