François Lamy
Question N° 98626 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 janvier 2011
M. François Lamy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le temps d'attente des candidats au permis de conduire. Cette situation est particulièrement préjudiciable à la fois pour les candidats qui sont en recherche d'emploi et pour les auto-écoles pénalisées dans leur fonctionnement et leur développement. De plus les candidats "auditeurs libres" semblent être particulièrement pénalisés. Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 1er mai 2012
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 400 000 places d'examen supplémentaires sont ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par une des organisations professionnelles d'exploitants d'écoles de conduite sont largement surestimés. Le délai moyen d'attente entre deux présentations à l'épreuve pratique au niveau national est d'environ 82 jours. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Enfin, concernant les places d'examen attribuées aux candidats libres, les services de répartition des préfectures réservent un contingent mensuel qui leur est particulièrement destiné. L'ajustement de l'offre à la demande s'effectue au plan local.
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