Jean Grenet
Question N° 98619 au Ministère du Collectivités
Question soumise le 25 janvier 2011
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le bilan chiffré concernant la sécurité routière pour l'année 2010. En effet, après une baisse continue du nombre de tués qui, pour la première fois, passe sous la barre des 4 000, 3 994 personnes exactement soit une baisse de 6,5 % par rapport à 2009 et une baisse de 13,1 % de personnes blessées, il reste que le nombre de tués demeure élevé par rapport au trafic global concernant les deux-roues. Il lui demande de lui préciser la politique et les moyens qu'il entend déployer pour amplifier et poursuivre une baisse significative du nombre d'accidents de deux-roues.
Réponse émise le 8 mai 2012
Avec un trafic inférieur à 2%, un parc estimé quinze fois moins important que celui des véhicules légers, un nombre de victimes passé en 10 ans de 9 à près de 30 % du nombre total des victimes de la route, la sécurité des deux-roues motorisés est une priorité du gouvernement. Les résultats des 6 premiers mois 2011 montrent par ailleurs, une augmentation de plus de 20 % de tués pour cette catégorie d'usagers par rapport à 2010. Des améliorations doivent pouvoir être apportées afin d'inverser cette tendance. Dès juin 2009, la délégation à la sécurité et à la circulation routières a réuni en concertation nationale tous les acteurs impliqués sur ce sujet. Usagers, assureurs, professionnels de la moto, représentants des collectivités et des services de l'Etat travaillent donc pour infléchir la courbe de l'accidentalité de cette catégorie d'usagers. De nombreux domaines ont été expertisés : équipements du motocycliste, redéfinition des normes techniques des véhicules, formation, actions de communication cibléées, développement d'études statistiques approfondies ou encore renforcement des dispositifs de sanction. Des mesures importantes ont été réalisées et sont entrées en vigueur. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011 une formation de 7 heures obligatoire pour les nouveaux usagers de tricycle ou de motocyclette légère ou encore, la création d'une infraction spécifique pour l'usage d'un cyclomoteur débridé figurent parmi ces initiatives. Par ailleurs, le port d'un vêtement muni de dispositifs rétro-réfléchissants deviendra obligatoire le 1er janvier 2013. En outre, parmi les principaux sujets à l'étude, un accent particulier a été mis par l'ensemble des partenaires sur la nécessité pour les utilisateurs de deux-roues motorisés d'être convenablement équipés en fonction de l'usage qu'ils font de leur véhicule (gants, pantalon, chaussures, blouson), cela au travers d'un guide d'incitation au port d'équipement de sécurité qui a été diffusé à près d'un million d'exemplaires. Enfin, à l'adresse des aménageurs, un guide de recommandation des infrastructures de voirie prenant en compte la sécurité des deux-roues motorisés est actuellement en cours de diffusion.
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