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Alain Marc
Question N° 98545 au Ministère du Travail


Question soumise le 25 janvier 2011

M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé à propos de la possible prochaine suppression du GIR4. Le GIR4 situe la personne au début de la dépendance avec des troubles du comportement liés à un début de pathologie neurologique dégénérescente, soit des pertes d'autonomie gestuelle pour l'accomplissement des tâches suite à un accident pour une courte période, soit avec des pertes d'autonomie gestuelle pour l'accomplissement des tâches suite à des séquelles pathologiques à long terme. Il est à noter que ces débuts de prise en charge, lorsqu'ils sont accompagnés, peuvent être maintenus sur une période assez longue sans dégradation supplémentaire de leur GIR ; la dépendance est donc stable. Le défaut d'accompagnement de cette population fragile entraînerait inévitablement une prise en charge plus lourde sur le long terme. La solution d'une meilleure répartition des heures permettrait, à financement égal, d'aider toutes les personnes concernées à rester à leur domicile. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire en la matière.

Réponse émise le 24 avril 2012

Les débats sur la dépendance ont fait apparaître qu’il était crucial de développer les efforts en faveur de la prévention de la perte d’autonomie. La suppression du GIR 4 irait à l’encontre de ces constats car elle induirait un alourdissement plus rapide de la dépendance. C’est la raison pour laquelle cette piste a été abandonnée. Néanmoins, dans une période de dégradation de la situation financière et budgétaire de notre pays, il importe de réfléchir à la meilleure manière de cibler les aides et les prestations sur les personnes qui en ont le plus besoin. A cet égard, la grille d’évaluation des situations de dépendance (grille AGGIR) doit être améliorée et harmonisée dans son utilisation. C’est un chantier qui est pris en charge par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au titre de ces missions sur les outils d’évaluation de la dépendance.

 

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