Pascale Got
Question N° 98454 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 janvier 2011
Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la communication effectuée par l'État dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Un document de plusieurs pages a été adressé à toutes les collectivités locales par l'intermédiaire des préfectures. Elle souhaite connaître le montant budgétaire total affecté à cette communication, en intégrant l'ensemble des coûts concernés.
Réponse émise le 19 avril 2011
Après le vote de la réforme des collectivités territoriales engagée par le Gouvernement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en collaboration avec le service d'information du Gouvernement (SIG), a édité et diffusé une plaquette de présentation et d'explication de la réforme, de 12 pages, tirée à 400 000 exemplaires, destinée à informer les élus. Cette brochure a été mise à la disposition des élus lors du dernier congrès des maires de France et par l'intermédiaire des préfectures. Le coût de l'impression et de la diffusion (frais de routage) s'est élevé à 77 174 euros, auquel s'est ajouté le coût de la conception de la brochure, pris en charge par le SIG, de 14 983 euros (TTC), soit un total de 92 157 euros (TTC).
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