Martine Faure
Question N° 97735 au Ministère de la Défense
Question soumise le 18 janvier 2011
Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le choix de la date d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Une date officielle a été fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003, cela contre l'avis de nombreuses associations d'anciens combattants et en dépit des observations de la commission Kaspi qui a estimé que ce choix, dépourvu de tout fondement historique, relevait « à la fois de l'arbitraire et de la fantaisie ». Selon la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), « le seul jour qui convienne pour la commémoration du sacrifice des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie [...] est la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 ». De plus, un sondage IFOP réalisé en février 2007 révèle que 86 % des Français considèrent cette date comme la mieux appropriée pour « une journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc », selon les termes de l'article 1er de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002. En conséquence, elle lui demande d'abroger le décret du 26 septembre 2003 et d'instituer le 19 mars journée officielle de commémoration, conformément aux attentes du monde combattant et de la majorité des Français.
Réponse émise le 19 avril 2011
La date officielle de la journée d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie est fixée au 5 décembre par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003. Cette date correspond à l'hommage officiel de la Nation, désormais rendu tous les ans, dans chacun de nos départements et chacune de nos collectivités d'outre-mer. Il s'agit d'un hommage en l'honneur des morts engagés dans le conflit, et non de la commémoration d'un événement particulier. Les associations d'anciens combattants ont bien entendu la liberté d'organiser des manifestations publiques correspondant à des anniversaires d'événements qu'elles jugent dignes de commémoration. Parmi ces dates, figure l'anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars. Les préfets doivent veiller au déroulement de ces manifestations dans de bonnes conditions d'ordre et de sécurité.
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