Marie-George Buffet
Question N° 97304 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 décembre 2010
Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de travail et de rémunération dans la grande distribution et notamment sur la banalisation du travail de nuit. Les salariés ont des conditions de travail très difficiles. Les baisses d'effectifs effectuées pour accroître les dividendes des multinationales du secteur conduisent à une augmentation des cadences. Il est demandé aux salariés de décharger en 30 minutes des palettes qu'ils devaient avant décharger en 45 minutes, avec d'évidentes conséquences sur leur santé en raison du caractère physique, pénible de cette tâche. Dans ce contexte, elle s'inquiète de la généralisation et de la banalisation du travail de nuit dans certaines enseignes. La réorganisation du temps de travail y prévoit sans rotation la constitution d'équipes travaillant de 2 heures du matin à 9 heures 30 ou de 15 heures 30 à 23 heures. Pourtant, le travail de nuit a des conséquences très lourdes pour les salariés, les empêchant de mener une vie sociale et familiale normale et mettant leur santé en danger. Dans le même temps, les rémunérations sont très basses. De nombreux salariés ne peuvent obtenir un emploi à temps plein, ce qui, lorsqu'ils sont payés au SMIC, ce qui est fréquent, les condamne à vivre dans la pauvreté alors qu'ils travaillent. Lorsqu'ils font des heures supplémentaires, rarement payées, le gain de revenu est pour eux très faible, trop faible au regard de l'augmentation du coût de la vie, loyers, eau et énergie en tête. Dans ce contexte, elle attire son attention sur le fait que certaines enseignes ne comptent pas les temps de pause dans la rémunération, ce qui a pour conséquence le fait que de nombreux salariés, payés au SMIC horaire, perçoivent en fin de mois un revenu nettement inférieur au SMIC mensuel. En conséquence, elle demande si le Gouvernement entend élaborer avec les salariés du secteur une grande loi visant à protéger leur santé et à leur garantir un niveau de vie décent. Les multinationales de la grande distribution, au regard de leurs profits colossaux, ont largement les moyens de financer ces mesures indispensables pour garantir à ces salariés le respect de leurs droits fondamentaux. Elle demande si le Gouvernement compte légiférer pour encadrer davantage le travail de nuit afin que les entreprises ne puissent plus détourner la loi au détriment des salariés. Elle demande si le Gouvernement entend clarifier les règles de rémunération de sorte que personne, en fin de mois, ne gagne effectivement moins que le SMIC. Elle lui demande de prendre des mesures pour limiter le recours au travail partiel subi dans ce secteur, où les femmes et les jeunes sont particulièrement exposés.
Réponse
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