Valérie Rosso-Debord
Question N° 96742 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 21 décembre 2010
Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la lutte contre les fraudes aux aides sociales. Selon un rapport confidentiel de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), quelque 200 000 personnes, soit 2,15 % du total des allocataires auraient frauduleusement reçu des aides sociales en 2009. Cette fraude représenterait de 540 à 808 millions d'euros, soit « entre 0,91 et 1,36 % du montant total des prestations versées en 2009 » selon le document. Pour l'année 2009, pas moins de 11 733 cas de fraude ont été repérés, pour un montant total estimé à 86,6 millions d'euros, dont près de 60 millions pour le seul RSA. La situation des comptes de l'État et des collectivités territoriales est chaque année dégradée en raison de ces fraudes. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles solutions de lutte contre les fraudes aux aides sociales seront mises en oeuvre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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