Martine Martinel
Question N° 96420 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 21 décembre 2010
Mme Martine Martinel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés persistantes auxquelles sont confrontées les directeurs et présidents de conseils d'instituts universitaires de technologies, résultant de l'application de la loi LRU. En effet, au sein de certaines universités, notamment l'Université Paul Sabatier à Toulouse, les représentants des IUT dénoncent une dégradation des conditions de fonctionnement des IUT et de travail de leurs personnels (paiement des heures supplémentaires, recrutement de personnels). Aussi, la réduction de dotation pour 2011, contraire à tous les engagements pris par le ministère, ne permettrait pas aux IUT de réaliser les enseignements prévus jusqu'à la fin de l'année universitaire. Cela remettrait donc en question l'existence même de certaines formations l'année suivante. En outre, les présidents et directeurs dénoncent l'absence de prise en compte des IUT dans les projets d'établissement proposés pour les dix prochaines années par les universités. Elle lui demande ainsi quelles mesures elle entend mettre en oeuvre afin de trouver une solution pérenne permettant aux IUT d'accomplir leurs missions dans un cadre universitaire qui respecte leur autonomie de gestion.
Réponse émise le 1er mars 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a réaffirmé à de nombreuses reprises la spécificité des IUT et le rôle majeur que jouent ces instituts dans la stratégie des universités, particulièrement en ce qui concerne la professionnalisation des formations et la réussite des étudiants. Les règles qui doivent présider à la bonne intégration des IUT au sein des universités ont été rappelées à plusieurs reprises. Ainsi, la circulaire ministérielle du 20 mars 2009 s'est attachée à préciser les principes qui régissent les composantes relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation et à organiser les relations entre les universités et leurs IUT. La ministre a également demandé que des contrats d'objectifs et de moyens soient signés entre les différentes parties afin de fixer des références communes permettant un véritable dialogue de gestion dans le cadre d'une stratégie d'établissement. Un comité de suivi des relations université-IUT associant la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), la conférence des présidents d'université (CPU), l'assemblée des directeurs d'IUT (ADIUT) et l'Union nationale des présidents d'IUT (UNPIUT) a été mis en place afin de suivre l'évolution des relations entre les universités et les IUT. Par ailleurs, afin d'éviter d'éventuelles interprétations divergentes dans la mise en oeuvre de la note budgétaire M 9-3, une circulaire complémentaire a été adressée récemment aux présidents d'université et aux directeurs d'IUT, sous couvert des recteurs d'académie. À ce titre, une réunion de travail a été organisée à la DGESIP avec les directeurs généraux des services et les agents comptables des universités ayant un IUT afin de leur rappeler les règles applicables au budget de cette composante. Enfin, il a été demandé aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, d'intervenir lorsque des situations de blocage étaient constatées. C'est dans ce contexte que le recteur de l'académie de Toulouse a organisé deux réunions associant, en présence d'un représentant de la DGESIP, l'université Paul-Sabatier et les directeurs des deux IUT (Tarbes et Toulouse-III) qui lui sont rattachés. Ces réunions ont permis de restaurer le dialogue entre l'université et ses deux IUT et de procéder à des réajustements budgétaires en faveur des deux instituts, qui ont eux-mêmes accepté de reporter des programmes d'investissement afin de marquer leur solidarité vis-à-vis des problèmes budgétaires de l'université.
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