Lionnel Luca
Question N° 96398 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 décembre 2010
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement de la langue arabe et de la culture algérienne à l'école. Un formulaire d'inscription rédigé en français et en arabe à destination des parents d'élève propose des cours de langue arabe et de culture algérienne dispensés par des professeurs algériens qualifiés. Ces cours font partie du travail de la classe. Ils peuvent être intégrés à l'horaire scolaire ou donnés après la classe en étant cependant considérés comme de véritables activités scolaires. Ils ont pour but de valoriser les origines de la famille de l'enfant et prétendent être un atout pour sa réussite personnelle. Les parents d'élèves non concernés par ces cours s'interrogent sur la réelle nature de l'enseignement qui ne favorise pas l'intégration comme sur cet enseignement effectué durant le temps scolaire. Il lui demande quelles sont les dispositions qui imposent cet enseignement et s'il existe des mesures similaires pour promouvoir le français.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Les cours d'enseignement et de culture d'origine (ELCO) sont organisés à la suite d'accords bilatéraux avec l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Portugal, la Croatie et de procès verbaux de commissions mixtes pour la Turquie, l'Espagne, l'Italie et la Serbie. Ils respectent notamment la directive européenne 77/486/CEE et sont en conformité avec la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 (art. 29.1). Le système éducatif français assure une responsabilité directe dans la mise en place des enseignements de langue et culture d'origine. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, exercent cette responsabilité à la fois dans les domaines de l'organisation des enseignements, de l'affectation des enseignants et du contrôle des enseignements avec le concours des corps d'inspection. Plus de 90 % des cours ont lieu en dehors du temps scolaire et sont toujours considérés comme des activités d'enseignement scolaire ; 85 921 élèves répartis en 5 607 cours étaient concernés par l'ELCO, en 2009. Ces cours destinés prioritairement aux enfants de la nationalité concernée, ou dont l'un des parents possède, ou a possédé cette nationalité, sont ouverts à tout enfant dont la famille en souhaite l'inscription, dans la limite des places disponibles. L'organisation pratique des enseignements est du ressort de l'IEN et du directeur d'école, en liaison étroite avec les responsables pédagogiques étrangers. Une fois le cours installé, il appartient aux autorités françaises, en collaboration avec les autorités du pays dont les enseignants sont originaires, de garantir le bon fonctionnement des enseignements. Le principe même qui régit un accord bilatéral est le principe de réciprocité : le développement de la langue arabe en France est accompagné systématiquement de mesures similaires pour promouvoir le français à l'étranger.
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