François Grosdidier
Question N° 95649 au Ministère du Collectivités (retirée)

Question soumise le 14 décembre 2010

M. François Grosdidier alerte M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le risque que présentent la publication du mot du maire ou du président de la collectivité et l'expression des groupes d'élus dans les bulletins municipaux ou publications territoriales dans les mois précédant une élection. Il souhaite savoir dans quelle mesure elles risquent d'être considérées comme des moyens illicites de campagne électorale.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)