Philippe Briand
Question N° 94766 au Ministère de la Justice
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le travail des associations qui aident et visitent les détenus et soutiennent leurs familles, et plus particulièrement les visiteurs de prisons. Il rappelle que si la prison est par nature un lieu de coercition et de sanction destiné à protéger la société de celles et ceux qui ont enfreint ses lois, il souligne également l'importance du maintien du lien social et psychologique avec cette même société en vue d'une réinsertion réussie. Il lui demande si elle peut préciser le montant des concours et des soutiens accordés à ces associations et ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour aider à une meilleure prise en charge de la détresse carcérale, notamment chez les personnes incarcérées en détention provisoire, soit près de 30 % de la population carcérale.
Réponse émise le 1er février 2011
Une des missions fondamentales de l'administration pénitentiaire consiste à favoriser la réinsertion des personnes dont elle a la charge. Dans ce cadre, elle entretient des relations partenariales avec de nombreuses associations qui aident et visitent les personnes détenues. Il s'agit, par exemple, de l'Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), de la Cimade ou du Courrier de Bovet. Des aides sont apportées par le monde associatif dans de nombreux domaines : en termes de santé (Croix-Rouge, Aides, Sidaction), en terme de soutien à la parentalité (Fédération des Relais enfants parents), dans le cadre du maintien des liens familiaux (UFRAMA : Union nationale des fédérations régionales des associations de maisons d'accueil de familles et proches de personnes incarcérées), mais aussi dans le cadre de l'enseignement (Auxilia, Club informatique pénitentiaire ou Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées). Ces associations entretiennent donc un partenariat étroit avec la direction de l'administration pénitentiaire. Elles sont soutenues à hauteur de 4,2 MEUR, dont plus de 650 000 EUR au niveau central. Elles rencontrent régulièrement les représentants de l'administration pénitentiaire. Leur analyses et expérience sont souvent recherchées. Ainsi, elles ont pu formuler des remarques sur le projet de loi pénitentiaire ou le projet de décret. Les subventions versées au niveau central sont relayées par des subventions accordées par les échelons interrégional et local. Ainsi, par exemple, l'ANVP reçoit 25 000 EUR de l'administration centrale. Cette subvention nationale est complétée, pour des aspects opérationnels, par des crédits provenant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. Pour 2009, le montant total versé par cette administration était de 68 039 EUR, les services déconcentrés occupant une place majoritaire dans le financement. Ces sommes sont complétées par des financements en provenance des collectivités territoriales (56 932 ) et d'autres organismes publics (28 451 EUR) versés en 2009. Ces associations interviennent auprès de l'ensemble des personnes incarcérées, soit condamnées, soit en détention provisoire, sans aucune distinction. Une attention toute particulière est d'ailleurs apportée aux personnes en attente de jugement afin de maintenir le lien social et familial.
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