Frédérique Massat
Question N° 94204 au Ministère de la Justice
Question soumise le 23 novembre 2010
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le manque d'effectif à la maison d'arrêt de Foix. Actuellement, deux gardiens sont absents, l'un pour longue maladie, et l'autre pour congé maternité ; ils n'ont jamais été remplacés. De plus, se pose le problème des gardes de nuit ; le nombre des gardiens devait passer de trois à quatre, aucune brigade de nuit n'a été constituée. Les petits établissements devraient être renforcés par quelques arrivées en décembre ; or, sur la liste des mutations, aucune ne concerne Foix. En outre à la fin de l'année trois gardiens vont partir à la retraite : seront-ils remplacés ? Aussi, elle lui demande les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour pallier ce manque d'effectif.
Réponse émise le 18 janvier 2011
Le fonctionnement de la maison d'arrêt de Foix comme de l'ensemble des établissements pénitentiaires français fait l'objet d'un suivi attentif de la part de la direction de l'administration pénitentiaire. La maison d'arrêt de Foix dispose actuellement d'une capacité opérationnelle de 64 places et accueillait 76 personnes écrouées détenues au 1er novembre 2010, représentant un taux d'occupation de 118,8 %. Concernant les effectifs, la maison d'arrêt de Foix est dotée d'un organigramme de référence de 33 surveillants pour un effectif réel actuel de 34 surveillants. Il intègre depuis la commission administrative paritaire de janvier 2010 les aménagements nécessaires pour améliorer la surveillance des personnes placées sous main de justice, par la création de 3 emplois de surveillants. Ces 3 nouveaux emplois de renforcement de service qui ont fait l'objet d'une publication permettent ainsi l'organisation d'un service de nuit tel que souhaité, depuis le 19 avril 2010, date de prise de fonctions des 3 agents affectés. Au total, depuis 2002, cet établissement a bénéficié de dix créations d'emplois : en 2002 un renfort, en 2003 deux renforts pour les escortes médicales, en 2005 quatre renforts à la suite de l'accroissement de la capacité de l'établissement et en 2010 trois renforts pour le service de nuit. Concernant les 3 départs à la retraite à la fin de l'année 2010, la direction de l'administration pénitentiaire s'efforce, dans toute la mesure du possible, de combler ces vacances lorsque celles-ci lui sont signalées, en fonction des ressources disponibles. Lors de la dernière commission administrative paritaire de mobilité, il a été acté l'affectation d'un surveillant à la maison d'arrêt de Foix, dès le 1er février 2011. Par ailleurs, les agents en congé de maternité et en congé de longue maladie occupent toujours leur poste budgétaire et ne peuvent dont être remplacés. Lors de la tenue des comités techniques paritaires locaux qui se réunissent plusieurs fois par an, les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services doivent être traitées par le chef d'établissement en concertation avec les organisations professionnelles.
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