Pierre Cardo
Question N° 938 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 17 juillet 2007

Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs chargé de donner des avis et de faire des propositions en matière de prévention des risques naturels a été créé par décret n° 2003-728 du 1er août 2003 en remplacement du Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs, créé par décret du 5 février 2001, abrogé à l'occasion. Ce Conseil national réunit des représentants de l'État, des personnalités qualifiées dont des représentants des compagnies d'assurance, des experts scientifiques, mais également trois députés, trois sénateurs et neuf élus locaux. M. Pierre Cardo demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de lui indiquer la liste précise et nominative des membres de ce conseil et de lui faire un bilan détaillé de ses activités depuis sa création, sachant que le décret précise que ce conseil se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an.

Retirée le 8 juin 2010 (fin de mandat)