Pascale Got
Question N° 93483 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 novembre 2010
Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les objectifs du millénaire pour le développement, que la France s'est engagée à poursuivre lors du dernier sommet qui s'est déroulé à New-York du 20 au 22 septembre 2010. L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture a indiqué qu'il y a plus de 900 millions d'individus dénutris vivant dans les pays en développement en 2008 et qu'ils dépasseraient le milliard en 2009. La crise financière et la hausse des prix des denrées alimentaires ont aggravé cette situation. En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre aux engagements pris par la France à ce titre.
Réponse émise le 3 mai 2011
En réponse au défi de la faim et dans le but de satisfaire aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD), la France s'est dotée en 2005 d'une stratégie sectorielle « Agriculture et sécurité alimentaire ». La France a alors fait deux choix stratégiques qui restent pertinents : i) concentrer ses efforts sur les agricultures paysannes qui valorisent au mieux la main-d'oeuvre, les ressources naturelles et sont les plus adaptatives (40 % de l'aide publique au développement agricole en 2007) ; ii) réduire la vulnérabilité des populations rurales par l'investissement local et la prévention des crises pour lutter contre l'exclusion et stabiliser les populations (60 %). À long terme, l'augmentation de la population mondiale (9 milliards en 2050) et le changement climatique font de la sécurité alimentaire un défi global. La dépendance alimentaire croissante de certains pays est le fruit de politiques qui doivent être reconsidérées. La baisse de la pression sur les ressources, le maintien de l'emploi rural et l'alimentation des villes impliquent des augmentations de la productivité agricole, avec un objectif d'intensification écologique. La crise de 2008 avait révélé la sensibilité des pays en développement (PED) à la volatilité des marchés internationaux dont l'alimentation dépend parfois très largement. Après les « émeutes de la faim » provoquées par l'envolée des prix agricoles de 2007-2008, l'épisode le plus dramatique de la crise alimentaire mondiale semble être passé. Pourtant, le changement climatique fait peser de lourdes incertitudes sur la capacité de la planète à nourrir le monde, les prix agricoles restent très instables et la compétition pour l'accès aux ressources foncières agricoles n'a jamais été aussi vive. Rien ne garantit que de nouvelles secousses ne se produiront pas. Les évolutions démographiques compliquera encore la tâche à l'avenir. Ces problématiques doivent être traitées de façon globale, c'est pourquoi, début 2008, la France a proposé un partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition qui doit assurer plus de cohérence dans les politiques internationales ayant un impact sur la sécurité alimentaire mondiale (commerce, environnement, agriculture, énergie...) et une plus grande efficacité de l'aide aux pays en développement. Ainsi, au titre du renforcement de la gouvernance mondiale, la France a soutenu le processus de réforme de l'organisation pour l'agriculture et l'alimentation (FAO), la rénovation du comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et la réorganisation du groupe consultatif sur la recherche agricole internationale (GCRAI). Depuis octobre 2009 et avec l'aboutissement de la réforme du CSA, une véritable « assemblée mondiale de la sécurité alimentaire » a été créée. Ce comité réunit désormais, dans une même enceinte, les États, les organisations internationales des Nations unies et de Bretton Woods, les organisations professionnelles et de paysans, les entreprises et les organisations non gouvernementales. Pour éclairer ses décisions, un groupe d'experts de haut niveau a été créé. À l'instar du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), ce groupe d'experts doit apporter une nouvelle légitimité aux décisions qui doivent être prises par le CSA. En octobre de cette année, le CSA s'est d'ailleurs saisi des thèmes promus par la France : volatilité des prix agricoles, acquisitions massives de terres et agriculture et changement climatique. Sur la question des acquisitions massives de terres, la France a pris position en proposant de promouvoir les lignes directrices de la FAO et les principes défendus par la Banque mondiale, la Commission des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), le Fonds international de développement agricole (FIDA) et la FAO, mais aussi en promouvant les principes de l'Équateur sur le financement de ces investissements et en proposant le développement de labels pour les produits des entreprises européennes impliquées dans ces acquisitions. Le G20 constitue aussi une opportunité de faire avancer ces dossiers. Lors de sa présidence, la France compte faire de la volatilité des prix des matières premières un des thèmes prioritaires. Il est important de travailler sur la complémentarité entre mesures de régulation des marchés et mesures de gestion des effets de l'instabilité (transparence des marchés agricoles, politiques de stockage, outils assurantiels). La question des normes sur les marchés financiers doit être envisagée dans une perspective favorable pour les produits agricoles.
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