Jean Tiberi
Question N° 93292 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'intérêt constitué par les mesures visant à mieux insérer les jeunes dans leur parcours de recherche d'emploi. Ainsi, la création de structures réservées à ces derniers qui sortent du système éducatif, appelées écoles de la 2ème chance, doit être encouragée: des places supplémentaires seront crées prochainement et des plateformes régionales contre le décrochage scolaire verront bientôt le jour. Cependant, un grand service d'orientation reste pour le moment en construction et le nombre de jeunes embauchés en alternance demeure inconnu. Il lui demande de lui indiquer les mesures nouvelles que compte prendre le Gouvernement et plus particulièrement celles qui s'inscrivent dans le cadre du service civique et font participer les jeunes à une mission de volontariat.
Réponse émise le 21 juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'insertion professionnelle des jeunes. Les jeunes constituent un public prioritaire de la politique de l'emploi en France. Le Gouvernement maintient et renforce ses actions en faveur de l'accès et du retour à l'emploi de ceux qui, compte tenu de leurs difficultés sociales et professionnelles, liées à l'âge, à la qualification ou aux ruptures professionnelles, sont éloignés provisoirement ou durablement du marché du travail. S'agissant des écoles de la deuxième chance (E2C), l'implication de l'État dans leur déploiement fait suite à la volonté du Président de la République, exprimée dans un discours du 8 février 2008, de réduire significativement le nombre de jeunes sans qualification et de faire de la deuxième chance une priorité. Depuis 2009, l'État a ainsi souhaité contribuer financièrement au développement des écoles sur le territoire avec un objectif cible de 12 000 places dans le cadre d'un partenariat renforcé avec les régions et l'ensemble des partenaires locaux. Les places ainsi créées, dont certaines en toute fin d'année, ont permis d'accueillir plus de 8 000 jeunes en 2010. Le réseau des écoles compte 70 sites, dans 16 régions et 35 départements à fin 2010, et le développement se poursuit. Compte tenu de la dynamique ainsi engagée, des besoins toujours importants pour les jeunes les plus éloignés de l'emploi, de la nécessité d'un maillage du territoire, la contribution de l'État au développement des écoles est maintenue pour 2011, aux côtés des régions. En matière de décrochage scolaire, les actions sont à mener en amont pour prévenir et lutter contre celui-ci mais aussi en aval, afin de repérer les jeunes ayant décroché et mettre en place au plus vite des solutions d'accompagnement vers la formation, la qualification ou l'emploi. Aussi, les réformes engagées au sein du système éducatif se poursuivent en vue de répondre aux besoins individuels de chaque élève à tous les niveaux de la scolarité. Elles permettent, d'une part, de réduire les risques de décrochage ou d'abandon en cours de scolarité et, d'autre part, de mobiliser la communauté éducative pour combattre l'absentéisme. Des actions de lutte contre les sorties anticipées des contrats d'apprentissage sont également conduites, notamment dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens « apprentissage » conclus entre l'État et les régions. En parallèle, l'article 36 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie oblige chaque établissement d'enseignement du second degré (y compris les établissements privés sous contrat et ceux de l'enseignement agricole), et chaque centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage, de transmettre à des personnes et organismes désignés par le représentant de l'État dans le département, ainsi qu'à la mission locale compétente pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes (ou, à défaut, à Pôle emploi), les coordonnées de ses anciens élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation et qui n'ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire. L'objectif de ces échanges d'informations, organisés selon les autorisations accordées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en décembre 2010, est de repérer les jeunes qui ont quitté l'établissement de formation qu'ils fréquentaient et ne sont pas inscrits dans un autre dispositif de formation initiale. Il s'agit alors de les signaler aux responsables de coordination désignés par les préfets de département, pour mise en place des solutions d'accompagnement. À cet égard, la circulaire interministérielle n° 2011-028 du 9 février 2011 concerne la mise en oeuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du code de l'éducation et l'organisation de la lutte contre le décrochage scolaire. Adressée aux autorités académiques, aux préfets de régions et de département, elle prévoit les modalités d'organisation des plates-formes de suivi et d'appui au décrochage, la mise en place opérationnelle de l'échange d'informations, prévu par l'article 36, ainsi que la consolidation des coordinations à des échelles pertinentes sur l'ensemble du territoire. La réforme de l'orientation est un enjeu en termes d'égalité des chances, d'accès des jeunes à l'emploi et de sécurisation des parcours professionnels. La loi précitée a ainsi prévu la création de lieux uniques permettant à toute personne d'obtenir une information exhaustive et objective sur les métiers et leurs débouchés, les compétences, les dispositifs et les organismes de formation, ainsi que des conseils personnalisés, de premier niveau, permettant de choisir un métier, une formation ou une qualification en toute connaissance de cause, avec possibilité d'être dirigé vers des services d'orientation plus spécialisés de deuxième niveau. L'objectif vise à la fois à faciliter les démarches de l'usager, quel que soit son statut, et à garantir un niveau d'information suffisant répondant aux exigences identifiées au niveau national dans le cadre d'un cahier des charges actuellement en cours d'élaboration par le délégué à l'information et à l'orientation. Par ailleurs, la loi prévoit la création d'un service dématérialisé, de première information et de premier conseil en orientation, accessible par Internet et par téléphone, gratuit et ouvert à tous les publics, actuellement en cours d'élaboration. L'ensemble de ces mesures permettra ainsi de renforcer l'accès de tous à l'information et aux repérages des différentes voies possibles en matière d'orientation, d'améliorer la qualité du conseil et de mieux en coordonner les acteurs autour d'une véritable politique publique. Concernant l'alternance, 287 410 jeunes sont entrés en 2010 en contrats d'apprentissage et 123 601 jeunes ont conclu un contrat de professionnalisation. La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques met chaque mois en ligne de telles statistiques en les déclinant jusqu'au niveau départemental, ce qui permet d'appréhender régulièrement l'évolution du rythme d'entrées en apprentissage et en contrat de professionnalisation. Enfin, le service civique, en place depuis mai 2010, offre aux jeunes de seize à vingt-cinq ans de s'engager dans des projets d'intérêt général. 40 Meuros ont été consacrés au dispositif et 9 000 jeunes se sont engagés. En 2011, 15 000 jeunes doivent bénéficier du service civique et 75 000 en 2014, soit 10 % d'une classe d'âge. Fin janvier 2011, on dénombrait plus de 15 000 demandes de structures agréées souhaitant accueillir des volontaires. L'année en cours sera mise à profit pour travailler sur trois axes stratégiques : réussir la montée en charge qualitative du dispositif, améliorer l'accompagnement des volontaires et permettre un développement à l'international, pour lequel les demandes sont fortes. Début février 2011, l'agence du service civique et le réseau des instituts d'administration des entreprises (IAE) et écoles universitaires de management, représentés par leurs présidents respectifs, M. Martin Hirsch et M. Pierre Louart, ont signé une convention de partenariat pour le développement du service civique auprès des 40 000 étudiants du réseau. Quatre axes prioritaires sont au cceur de la convention. Le réseau s'engage à mener des actions de sensibilisation sur le service civique auprès des étudiants du réseau et du personnel enseignant. Il communiquera sur ces actions également en direction de ses partenaires. Par ailleurs, il s'engage également à faciliter les conditions de participation des étudiants des IAE à une mission de service civique en leur offrant la possibilité de l'intégrer dans leur cursus (année de césure, formation en alternance, ou à la fin des études). Le réseau tiendra enfin compte de la motivation des jeunes qui auraient accompli un service civique, lors des phases de jury de recrutement.
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