François Grosdidier
Question N° 92997 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 9 novembre 2010

M. François Grosdidier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le compensation par l'État du coût d'enregistrement des demandes de passeports biométriques assuré aujourd'hui par les communes. Il s'avère à l'usage que le montant de la compensation ne couvre pas les frais réels. Il souhaite savoir comment cette compensation est calculée et si elle sera révisée.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)