Jean-Louis Bianco
Question N° 92722 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 novembre 2010
M. Jean-Louis Bianco alerte M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Grande Guerre. Il lui rappelle que, dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 novembre 2008, en présence de plusieurs chefs d'État et de gouvernement et de hautes personnalités politiques françaises et étrangères, le Président de la République a souhaité rappeler le drame des soldats français fusillés durant la Première Guerre mondiale. Aujourd'hui certaines associations, comme la Libre pensée, l'ARAC, l'Union pacifiste, la Ligue des droits de l'Homme, le Mouvement de la paix, souhaiteraient que le Gouvernement prennent des dispositions concrètes afin que les fusillés pour l'exemple soit réhabilités pleinement, publiquement et collectivement. Un projet de loi en ce sens pourrait ainsi être déposé. Aussi, il lui demande de préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... » étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
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