Jean-René Marsac
Question N° 92507 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Jean-René Marsac interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'avenir des structures d'insertion par l'activité économique (Ateliers et chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, etc.). En effet, les réseaux Chantier école, Coorace, CNEI et FNARS font remonter un gel des contrats aidés dans les territoires. L'arrêt brutal du financement de ces contrats pénalise les structures d'insertion par l'activité économique, précarise les travailleurs actuels et met en péril la continuité des chantiers en cours. L'insertion par l'activité économique a pourtant fait les preuves de son efficacité dans la lutte contre le chômage. En période de crise économique, les structures d'aide à l'emploi et à l'insertion professionnelle devraient au contraire être encouragées. Les contrats aidés d'insertion par l'activité économique devraient donc être soutenus et étendus, notamment aux jeunes qui ne peuvent pas y avoir accès pour le moment. Il lui demande donc de continuer à soutenir les structures d'insertion par l'activité économique, en débloquant et en étendant le soutien aux contrats aidés pour la fin de l'année 2010 et l'année 2011.
Réponse émise le 8 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les structures d'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion). En dépit de la baisse de 5 % des crédits d'intervention de l'État en 2011, les crédits pour l'insertion par l'activité économique, ont été préservés, conformément à l'engagement pris par le Gouvernement en juillet 2010. Pour 2011, il a été prévu que les structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) bénéficient du même nombre de contrats aidés qu'en 2010. Leur prescription dépendra des objectifs fixés dans les conventions annuelles et sera corrélée aux résultats en matière d'insertion durable dans l'emploi. Par ailleurs, le taux de prise en charge pour les contrats aidés recrutés en ACI est actuellement le plus élevé des taux existants puisqu'il peut atteindre 105 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) brut : 105 % du SMIC brut par heure travaillée pour les jeunes de 16 à 25 ans et les bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés et allocation temporaire d'attente), 95 % du SMIC brut par heure travaillée pour les autres publics embauchés dans les ACI. Le Président de la République a annoncé le 10 février 2011 un abondement de l'enveloppe permettant le financement de 50 000 contrats aidés supplémentaires, en plus des 390 000 contrats prévus en loi de finances. En outre, une action de sensibilisation des conseils généraux sera engagée afin d'accroître le nombre de contrats cofinancés par l'État et les conseils généraux en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Les ACI pourront ainsi bénéficier des marges de manoeuvre créées par cette relance des dispositifs d'insertion destinés aux publics les plus éloignés de l'emploi. Parallèlement à la mise en oeuvre de ce plan exceptionnel pour 2011, l'État proposera aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) d'inscrire leur action dans le cadre de contrats de performance. Ces derniers permettront aux structurés qui le souhaitent de renforcer l'accompagnement qu'elles dispensent aux salariés en insertion afin d'améliorer leurs sorties en emploi.
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