Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Daniel Fidelin
Question N° 90993 au Ministère de la Famille


Question soumise le 19 octobre 2010

M. Daniel Fidelin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles qui souhaitent recourir à l'adoption internationale. En effet, les formalités sont nombreuses et souvent complexes et constituent autant d'obstacles à franchir. Ces démarches durent souvent plusieurs années et ne facilitent pas l'adoption de ces enfants qui, pendant tout ce temps, sont sans famille. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de la législation française dans ce domaine et les mesures qui peuvent être envisagées pour faciliter les démarches de ces familles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion