Martine Faure
Question N° 90601 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 12 octobre 2010
Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions d'exploitation des ressources minières au Niger. Le récent enlèvement de sept employés d'Areva et Vinci a remis au premier plan de la scène internationale la situation d'un état qui est à la fois le troisième exportateur mondial d'uranium et l'un des pays les plus pauvres du monde, régulièrement confronté à de graves crises alimentaires. Le 6 mai 2010, l'association Greenpeace International et la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) rendaient publique une étude sur l'impact de l'exploitation des mines d'uranium au Niger. L'objectif était de tester la présence de matériaux radioactifs dans l'environnement, la contamination de l'air par un gaz radioactif, le radon 222, et la pollution des eaux souterraines qui servent à l'alimentation des populations. La radioactivité dans ces zones habitées et la quantité de déchets produits par l'extraction minière se révèlent alarmantes, et il semblerait qu'Areva n'ait pas pris toutes les mesures qui s'imposent. La population nigérienne mérite de vivre dans un environnement sûr et de partager les bénéfices provenant de l'exploitation de ses terres. Aussi, elle lui demande de veiller à ce qu'Areva mette en place les actions correctrices indispensables à l'amélioration de l'état radiologique et sanitaire des zones d'extraction.
Réponse émise le 1er février 2011
Les questions relatives aux conditions d'exploitation des ressources minières au Niger relèvent des prérogatives nationales du pays et n'entrent donc pas dans le champ de compétence du Gouvernement. Toutefois, les informations suivantes peuvent être apportées. En ce qui concerne la radioprotection, la réglementation nigérienne reprend les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR -60) publiée en 1990. La CIPR est une organisation internationale indépendante, soutenue par de nombreuses associations et gouvernements, visant à la protection contre les rayonnements ionisants. Ses recommandations concernent la mesure de l'exposition aux radiations et les mesures de sécurité à prendre sur les installations sensibles. Elles ne font pas force de loi mais sont reprises et adaptées par les législations nationales. La réglementation du Niger impose que les doses reçues par les travailleurs restent inférieures à 250 mSv sur cinq ans avec un maximum de 50 mSv sur un an et recommande que ces doses restent inférieures à 100 mSv sur cinq ans. Pour le public, la réglementation du Niger fixe une limite annuelle de 1 mSv (en supplément à la radioactivité naturelle) en moyenne sur cinq ans sans dépasser 5 mSv par an. Ainsi, ces dispositions sont proches de celles en vigueur sur le territoire français. En 2004, AREVA, principal actionnaire des sociétés exploitant le minerai d'uranium au Niger, a demandé à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) d'évaluer l'impact radiologique autour des mines d'uranium et de lui faire part de son avis sur le réseau de surveillance de l'environnement. Suite à ce rapport, le réseau de surveillance de l'environnement a été renforcé. Les contrôles portent sur la qualité de l'air : expositions externes dues aux rayonnements gamma et internes par inhalation (radon et poussières en suspension dans l'air), de l'eau et de la chaîne alimentaire. Les deux sociétés qui exploitent les minerais d'uranium au Niger (Samoïr et Cominak) sont les seules entreprises au Niger certifiées ISO 14001. La surveillance de l'environnement y fait donc l'objet d'un suivi régulier. Concernant la radioprotection des travailleurs, depuis 2003, aucun travailleur ne semble exposer à plus de 18 mSv, valeur correspondant à l'objectif fixé par les sociétés d'exploitations minières et qui est en deçà de ce que prévoit la réglementation nigérienne et française. Par ailleurs, la moyenne des doses des cinq dernières années reçues par la population en supplément de la radioactivité naturelle serait de : 0,11 à 0,24 mSv pour la population vivant près de la mine de Samoïr ; 0,38 à 0,98 mSv pour la population vivant près de la mine de Cominak. Ces valeurs prennent bien en compte l'effet du radon et ne dépassent pas le seuil réglementaire pour le public fixé à 1 mSv.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.