Gaëtan Gorce
Question N° 90453 au Ministère de la Santé
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Gaëtan Gorce appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les résultats extrêmement positifs obtenus par la méthode d'éducation conductive pour les enfants souffrant d'infirmité motrice cérébrale (IMC). Cette méthode élaborée par un praticien permet aux enfants lésés cérébraux (1 naissance sur 500 en France, en augmentation) et particulièrement à ceux qui souffrent des plus graves paralysies cérébrales, d'apprendre à se déplacer, à se nourrir, à se rendre aux toilettes, à jouer, alors que les enfants malades étaient auparavant condamnés à rester totalement alités, à être nourris par sondes et à demeurer vêtus d'une couche. Cette méthode qui permet donc de rendre leur handicap bien moins lourd à supporter à la fois pour eux, leurs familles, mais aussi pour la société. La méthode, inventée en Hongrie, a été développée en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Chine, ou encore en Norvège où elle a été reconnue par la loi. Partout, les progrès réalisés par les enfants ont été à la hauteur des espérances. Il l'interroge donc sur les causes du retard pris dans le développement de la méthode d'éducation conductive en France et notamment sur le problème de reconnaissance du diplôme de conducteur, qui n'est toujours pas à l'ordre du jour. Il lui demande de nommer des experts indépendants pour élaborer un nouveau rapport au vu des résultats obtenus par cette méthode dans les autres pays du monde.
Réponse émise le 28 juin 2011
L'infirmité motrice cérébrale (IMC) recouvre différents niveaux et formes d'atteintes motrices, d'origine cérébrale, dont l'étiologie est liée à des accidents pendant la grossesse de la mère (anomalie chromosomique, agent infectieux, atteinte encéphalite...), autour de la naissance (anoxie, convulsions...) ou au cours de la petite enfance (traumatisme crânien, méninge-encéphalite, etc.). Aux handicaps moteurs sont associés parfois des troubles de la déglutition, de la vision, de l'audition ainsi qu'une déficience intellectuelle. L'infirmité motrice cérébrale se situe donc au croisement du handicap moteur, du handicap cognitif et du handicap sensoriel et cette multiplicité de handicaps associés doit amener à une prise en charge spécifique et adaptée à la diversité des difficultés rencontrées. L'éducation conductive sur laquelle l'honorable parlementaire souhaite attirer l'attention du Gouvernement est une méthode de rééducation destinée aux enfants atteints d'IMC et vise à améliorer l'autonomie de l'enfant, en lui permettant d'élaborer des stratégies adéquates pour maîtriser son handicap. Cette rééducation est mise en oeuvre par un professionnel appelé « conducteur », dont le diplôme n'est aujourd'hui pas reconnu en France. La difficulté rencontrée pour reconnaître cette formation réside principalement dans le fait que les compétences sanctionnées par ce diplôme sont à la croisée de la kinésithérapie, de l'orthophonie, de l'ergothérapie et de la psychologie, disciplines qui sont des professions réglementées, sanctionnées par des diplômes d'État, et dont l'exercice sans titre est réprimé par la loi. Ainsi, la reconnaissance du diplôme de « conducteur » ne pourrait être envisagée que dans le cadre, soit d'une nouvelle profession réglementée, soit dans le cadre d'une réforme des métiers susmentionnés. Pour autant, le Gouvernement est particulièrement attentif à la question de la formation des professionnels qui interviennent auprès des personnes handicapées et à celle de l'émergence de nouveaux métiers. C'est la raison pour laquelle, lors de la Conférence nationale du handicap, il a été décidé l'élaboration d'un plan des métiers du handicap. C'est dans ce cadre que pourrait être conduite l'expertise attendue quant au métier de « conducteur ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.