Patrick Balkany
Question N° 90395 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développement des établissements de réinsertion scolaire (ERS). Ces établissements, dont une vingtaine doit voir le jour avant fin 2010, s'adressent à des collégiens ayant fait l'objet de multiples exclusions mais ne relevant ni de l'enseignement spécialisé et adapté, ni d'un placement dans le cadre pénal prévu pour les mineurs délinquants. Ces établissements doivent permettre de réinsérer scolairement des centaines d'élèves grâce à un enseignement adapté qui mettra l'accent sur l'apprentissage de la règle, le respect de l'autorité et le goût de l'effort. Le but final de ces établissements doit néanmoins rester la réinsertion de ces élèves dans le système scolaire classique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui exposer les mesures qui permettront non seulement de réinsérer ces élèves au sein d'établissements scolaires classiques mais aussi de veiller au bon déroulement de leur scolarité en dehors de l'ERS.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Les établissements de réinsertion scolaire (ERS) créés à la rentrée scolaire 2010, conformément au souhait du Président de la République, ont pour vocation d'accueillir pour une période d'un an au moins, au sein d'internats scolaires spécifiques, des élèves très perturbateurs qui ont fait l'objet de multiples exclusions mais qui ne relèvent ni de l'enseignement spécialisé et adapté ni d'un placement dans le cadre pénal. Leur objectif est de permettre à ces jeunes de se réinsérer dans une scolarisation générale, technologique ou professionnelle. Placés sous la responsabilité du chef de l'établissement auquel ils sont rattachés, les ERS accueillent des élèves âgés de 13 à 16 ans, issus des classes de 5e, 4e et 3e et proposent une scolarisation aménagée selon une organisation du temps innovante et des activités régies par une stricte discipline : enseignements le matin dans diverses matières au cours desquelles est privilégiée notamment l'éducation à la citoyenneté ; activités sportives et culturelles sont proposées l'après-midi. Le projet pédagogique et éducatif met l'accent sur l'acquisition et la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, le réinvestissement dans une démarche d'apprentissage et l'importance du respect des règles de la vie sociale et scolaire. Lors de l'entrée en ERS un bilan individualisé des connaissances de ces jeunes est effectué qui permet de mettre en place un enseignement individualisé ou plus collectif. Pour favoriser une prise en charge adaptée aux difficultés rencontrées par ces jeunes et à leurs problèmes de comportement, des partenariats sont établis au niveau national notamment avec les ministères en charge de la justice, de l'intérieur, l'agence du service civique, les collectivités territoriales, les associations agréées complémentaires de l'enseignement public et les fondations reconnues d'utilité publique. Au niveau local, des partenariats peuvent également être engagés avec les services relevant du ministère de la défense, du secrétariat général du comité interministériel des villes ou de la direction générale de la cohésion sociale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique. L'encadrement est assuré par des enseignants, des assistants d'éducation ainsi que des personnels PJJ et des volontaires du service civique. Lors de la sortie de l'ERS, un bilan individuel sera effectué avec l'appui du conseiller d'orientation psychologue pour étudier, selon l'âge et la situation de l'élève, la meilleure affectation à proposer, en fonction du projet personnel sur lequel il aura travaillé durant son passage en ERS. Il est, par ailleurs, demandé aux équipes d'ERS de se rapprocher des équipes des établissements de retour afin d'apporter aide et conseil et favoriser la transition vers un parcours scolaire ordinaire.
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