Jean-Pierre Brard
Question N° 89696 au Ministère de la Défense
Question soumise le 5 octobre 2010
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les interrogations relatives à la concrétisation des contrats d'armement à l'export annoncés comme finalisés et toujours non signés. Après l'annonce, par l'Élysée, en décembre 2007 de la vente de quatorze avions Rafale à la Libye, après les déclarations de juin 2010 du ministère de la défense sur une vente « en cours de finalisation » de ce même modèle d'avions aux Émirats arabes unis, après l'annonce, en septembre 2009, du chef de l'État de la vente de trente-six de ces appareils au Brésil et après l'annonce, le 23 juillet 2010, faite par Nicolas Sarkozy, de la vente de deux bâtiments de projection et de commandement de classe Mistral à la Russie, il semble qu'une certaine confusion se soit installée au plus haut sommet de l'État entre ce que signifient, d'une part, les « accords de principe » et, d'autre part, les « commandes fermes ». Cette confusion - dommageable - amenant très certainement le ministère de la défense à acquérir, d'ici 2013, onze appareils pour un montant de 800 millions d'euros, l'État ayant garanti au groupe Dassault une cadence de production minimale, et considérant les enjeux en termes d'emplois, il lui demande de faire le point sur l'état d'avancement des négociations en cours et d'indiquer le niveau réel des commandes fermes.
Réponse émise le 18 janvier 2011
Dans le contexte actuel de ralentissement de la croissance mondiale, les exportations françaises d'armement jouent un rôle primordial pour l'avenir de l'industrie nationale et pour le maintien de la posture de défense. Avec un montant de prises de commandes de 8,16 MdEUR en 2009, la France a conforté son rang de quatrième exportateur mondial. Le montant des prises de commandes est passé de 6,58 MdEUR en 2008 à 8,16 MdEUR en 2009, soit une augmentation de plus de 20 % (et de 40 % par rapport aux résultats de 2007), ce qui représente la meilleure performance annuelle réalisée depuis le début des années 2000. Outre la compétitivité et le haut niveau de technologie de l'industrie aéronautique, navale et terrestre française, ces succès à l'exportation s'expliquent également par la mise en oeuvre de la stratégie de relance des exportations initiée en 2007 par le ministère en charge de la défense. Cette stratégie, qui bénéficie d'un fort engagement des plus hautes autorités de l'État, vise deux objectifs majeurs : la dynamisation des mécanismes de soutien aux exportations d'une part, et la simplification et la fluidification des mesures de contrôle d'autre part, dans le respect de la politique française de contrôle des exportations et de lutte contre la prolifération des armements. S'agissant plus particulièrement du Rafale, en service opérationnel au sein des forces armées françaises en version multi-rôles depuis moins de cinq ans, les perspectives d'exportation de cet appareil doivent être envisagées sur une période longue, correspondant à un nouveau cycle mondial de renouvellement des flottes d'avions de combat. Par sa technologie et sa polyvalence d'emploi (supériorité et défense aérienne, attaque air-surface, reconnaissance), le Rafale est en effet parfaitement adapté pour répondre aux besoins actuels et futurs du marché international. Son potentiel de vente à l'exportation est évalué à environ 300 avions d'ici à 2030 (sur l'hypothèse d'un maintien, face à la concurrence, de notre part de marché traditionnelle sur ce segment d'armement, comprise entre 10 et 15 %, pour un marché global accessible évalué à environ 2 400 avions dans les vingt ans à venir). Le Rafale, qui a démontré toutes ses qualités techniques lors des exercices internationaux auxquels il a déjà participé, ainsi que ses capacités opérationnelles sur le théâtre afghan, fait actuellement l'objet de négociations avancées avec plusieurs clients potentiels. S'agissant enfin des bâtiments de projection et de commandement (BPC), les BPC Mistral et Tonnerre ont été remis à la marine nationale respectivement en février 2006 et février 2007. Les BPC permettent de projeter des forces de la mer vers la terre par voie aérienne ou nautique ou de les prépositionner au plus près de zones potentielles de crise. Ils offrent également des moyens d'accueil d'un poste de commandement de niveau opératif à bord et ont la capacité d'assurer des missions de soutien de santé, de transport de fret et d'actions humanitaires. Ils ont été construits par DCNS en partenariat avec Aker Yards. Quatre variantes du BPC sont proposées à l'export avec un tonnage allant de 14 000 à 25 000 tonnes. La Russie est intéressée par une version de plus de 21 000 tonnes. Elle a, dans cette optique, lancé un appel d'offres international conformément à ses procédures internes en matière d'achat d'armement. Les négociations avec la Russie se poursuivent actuellement dans ce cadre.
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