David Douillet
Question N° 89427 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 28 septembre 2010

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la formation des équipes cynophiles de la police municipale. L'article 132-75 du code pénal assimile les chiens, utilisés pour menacer ou blesser, à des armes. De ce fait, leur maîtrise par les agents de la police municipale est plus que primordiale. De plus, la formation des équipes cynophiles de la police municipale est essentielle afin d'assurer une sécurité optimale des citoyens. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer s'il compte prendre des mesures afin de relancer la formation des équipes cynophiles. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage d'intégrer les policiers municipaux aux stages de conducteurs de chien de patrouille organisés par le lycée professionnel agricole de Saint-Gervais-d'Auvergne.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)