Valérie Rosso-Debord
Question N° 89259 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 28 septembre 2010
Mme Valérie Rosso-Debord interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan de développement de l'élevage. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour favoriser la valorisation de la viande française.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Depuis plusieurs années, le secteur de l'élevage connaît des difficultés qui se sont aggravées au cours des tout derniers mois, notamment du fait de la crise économique, de l'émergence de nombreux concurrents européens ou mondiaux et de l'augmentation du cours des céréales. C'est la raison pour laquelle 30 M supplémentaires ont été débloqués en urgence dans le cadre du dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-agri) pour répondre aux difficultés immédiates des éleveurs les plus fragiles. Ce dispositif permet, après un audit de l'exploitation, de mettre en place une aide à la prise en charge des intérêts bancaires, des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette de l'exploitation. Par ailleurs, afin de consolider l'avenir des filières d'élevage, 300 M vont être débloqués sur 3 ans pour financer des plans de développement. C'est une somme considérable dans la période de maîtrise budgétaire actuelle. Les travaux et discussions avec les organisations professionnelles relatifs à la mise en oeuvre de ces mesures de soutien et à la répartition de cette enveloppe de 300 M sont en cours. Dans ce cadre, une soixantaine de millions d'euros ont été prévus pour la filière porcine afin de renforcer l'accompagnement apporté à la mise aux normes « bien-être » pour 2013 : l'aide financière de l'État par truie gestante va être doublée de 100 à 200 , le taux de prise en charge sera de 20 % et le plafonnement par élevage passera de 15 000 à 50 000 pour que cette mesure soit la plus efficace possible, avec un effort supplémentaire de 100 par truie gestante en faveur des jeunes agriculteurs et des agriculteurs en zone de montagne. De même, pour le secteur de la volaille, une vingtaine de millions d'euros ont été prévus pour accompagner la mise aux normes « bien-être » des filières poules pondeuses et canard gras d'ici au 1er janvier 2012. Pour ce qui est de la filière « bovin allaitant », des analyses stratégiques vont être lancées dans chaque bassin de production via un audit du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Un audit des systèmes de cotations est également en cours afin d'en assurer la rénovation avant la fin de l'année et il est prévu de faire appel à la contractualisation au sein de la filière via un accord interprofessionnel. Enfin, des travaux ont déjà été engagés pour faciliter les exportations de bovins vivants au sein d'une cellule export ad hoc rassemblant administrations concernées et professionnels.
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