Charles de Courson
Question N° 88850 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le contrôle de la caisse des Français de l'étranger. Côté recettes, les cotisations versées à la CFE par ses adhérents ont été augmentées en 2010, à hauteur par exemple de 12,5 % pour les retraités français résidents au Maroc. Côté dépenses, la CFE finance des associations pour environ de 1 à 2 millions d'euros par an. Or la méthode de sélection de ces bénéficiaires manque de clarté. Les subventions versées par la caisse aux sociétés françaises de bienfaisance situées au Maroc représentent notamment près de 15 % du total de cette somme, mais les raisons de cette contribution privilégiée ne sont pas précisées. Enfin, la CFE s'est associée par voie contractuelle à de nombreuses compagnies d'assurance privée dont les critères de sélection n'ont pas, là encore, été définis. Bien que cette caisse présente des comptes excédentaires, il demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne faudrait pas augmenter la diffusion et préciser le contenu des comptes de la CFE, pour chaque pays, étant entendu que l'éloignement de chacun des adhérents ne doit pas avoir de conséquences sur leur accessibilité vis-à-vis de la structure qu'ils financent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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