David Douillet
Question N° 88422 au Ministère des Sports
Question soumise le 14 septembre 2010
M. David Douillet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les retraites des sportifs de haut niveau. Être athlète de haut niveau nécessite un entraînement et un investissement à plein temps. En effet, pour atteindre un très haut niveau, il est indispensable de consacrer la majeure partie de son temps à l'entraînement. De ce fait, il est très difficile pour ces athlètes de travailler et donc de cotiser pour leur retraite. Ainsi il lui demande de l'éclairer sur les mesures mises en place pour aider ces anciens sportifs à avoir droit à une retraite convenable.
Réponse émise le 21 juin 2011
Les sportifs de haut niveau sont placés dans une situation défavorable au regard de la constitution de droits à la retraite. En effet, seule une minorité d'entre eux mène une carrière sportive à titre professionnel ou exerce une activité professionnelle en dehors de leur pratique sportive leur permettant de valider quatre trimestres de cotisation retraite par an. C'est pourquoi, lors de ses voeux au monde sportif en janvier 2011, M. le Président de la République a annoncé la mise en place de mesures, avant la fin de l'année, relatives à la retraite des sportifs de haut niveau. Les dispositions envisagées seront en effet intégrées au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012, qui sera déposé au Parlement à l'automne. Elles s'appliqueront donc dès l'an prochain. Le texte vise à rendre automatique l'affiliation des sportifs à l'assurance vieillesse du régime général grâce au versement de cotisations forfaitaires par l'État. Le dispositif sera ouvert, pendant une durée restant à définir, aux athlètes inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau remplissant des conditions d'âge et de ressources, qui seront fixées par décret. L'État versera au régime général d'assurance vieillesse les cotisations forfaitaires correspondant au coût du dispositif pour ce régime.
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