Philippe Briand
Question N° 87841 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de prévision des effectifs de rentrée scolaire, notamment dans le premier degré. Il rappelle qu'il est demandé aux chefs d'établissement d'évaluer les effectifs environ dix mois à l'avance. Or, tout particulièrement en milieux très urbains, après que l'on ait décidé la fermeture d'une ou plusieurs sections au regard d'une baisse annoncée des effectifs, il existe, en raison d'une grande volatilité des populations, un risque non négligeable de se caler sur des effectifs d'une rentrée précédente et de ne pas pouvoir ainsi accueillir les effectifs supplémentaires. Il lui demande, en conséquence, ce que le Gouvernement compte faire pour accroître une meilleure lisibilité des effectifs et accorder une plus grande latitude pour accueillir des enfants qui n'étaient pas alors comptabilisés initialement.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Les autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, effectuent la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement du réseau scolaire, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Les ajustements qui découlent de cette procédure dépendent notamment de l'évolution des effectifs d'élèves. Des ajustements sont également effectués à la rentrée scolaire pour prendre en compte la réalité des effectifs d'élèves résultant du constat des derniers mouvements de la population scolaire dans chaque école. Les ouvertures et les fermetures de classes effectuées à la rentrée scolaire par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, répondent donc bien aux besoins du terrain.
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