Jacques Lamblin
Question N° 86981 au Ministère de la Défense
Question soumise le 31 août 2010
M. Jacques Lamblin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les différences constatées en matière d'avantages familiaux consentis aux militaires, en fonction de leur situation de famille. En effet, contrairement à leurs homologues mariés, les militaires pères de famille séparés ou divorcés se voient refuser certains avantages familiaux que confère leur statut. Or, bien que ces pères de famille n'aient pas la garde de leurs enfants à plein temps, ceux-ci sont néanmoins accueillis et hébergés chez leur père lorsque s'exerce son droit de visite, en fin de semaine ou lors des congés scolaires, voire dans le cadre d'une garde alternée. De ce fait, les aménagements matériels liés à l'accueil des enfants et les frais engagés à cet effet sont les mêmes que dans le cadre d'une famille non séparée. En dépit de cela, les avantages consentis au père de famille marié sont déniés au père de famille séparé ou divorcé, au seul motif d'une situation de famille qui a changé, sans prendre en compte l'exercice de son droit de visite. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de corriger l'iniquité en matière d'avantages familiaux dénoncée par certains militaires pères de famille divorcés ou séparés, au motif qu'ils n'ont pas la garde de leurs enfants à plein temps.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.