Xavier Bertrand
Question N° 86284 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 10 août 2010

M. Xavier Bertrand interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS). L'ARS est versée aux familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Cette allocation est accordée sous conditions de ressources et de scolarisation de l'enfant. Il souhaite savoir quels sont les bénéficiaires lorsque les enfants ont été placés en famille d'accueil par une décision de justice et si le cas n'a pas été prévu, quelles évolutions peuvent être introduites pour faire bénéficier effectivement l'enfant de l'allocation.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)