Anne Grommerch
Question N° 86201 au Ministère du Logement
Question soumise le 10 août 2010
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'Agence nationale de l'habitat. En effet, dans le cadre du plan de relance de l'économie, cette agence a reçu en gestion un fonds de 200 millions d'euros pour lutter contre l'habitat indigne, insalubre et également contre la précarité énergétique. Cette initiative sera un véritable levier pour l'amélioration de l'habitat. Avec ce fond, un plus grand nombre de personnes pourra se loger dignement et dans de bonnes conditions. A cela s'ajoute une enveloppe exceptionnelle de 30 millions d'euros pour l'humanisation des centres d'hébergements qui sont parfois le seul recours d'une population fragilisée et exclue. Aussi, elle souhaiterait connaître les modalités d'attribution des 200 millions d'euros et la liste des centres d'hébergements qui vont bénéficier des 30 millions d'euros, ainsi que les contributions d'attribution.
Réponse émise le 20 septembre 2011
Dans le cadre du plan de relance de l'économie française, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a été chargée de la gestion d'un fonds exceptionnel de 220 Meuros. En 2010, cette enveloppe a été abondée de 8 M pour s'élever au total à 228 Meuros. 200 M ont été affectés à l'amélioration de l'habitat privé et 28 Meuros à des travaux d'humanisation des centres d'hébergement. En ce qui concerne l'amélioration de l'habitat, ces crédits exceptionnels ont été ventilés en trois sous-actions : une enveloppe de 100 Meuros a été réservée pour l'écosubvention destinée aux propriétaires occupants modestes. Ce dispositif a été prévu pour aider ces propriétaires à engager des travaux de rénovation thermique de leurs logements et a bénéficié à 48 196 logements. Cette enveloppe a été intégralement consommée ; une deuxième enveloppe, d'un montant de 50 Meuros, a été affectée à la dynamisation d'opérations programmées de lutte contre l'habitat indigne, principalement situées en zone de renouvellement urbain. L'intégralité de cette enveloppe a été consommée ; la dernière enveloppe, d'un montant de 50 M également, a été consacrée à l'aide aux copropriétés dégradées. Pour être plus efficace dans la lutte contre l'insalubrité, l'Anah a élargi son aide aux copropriétés, au-delà des logements frappés d'un arrêté préfectoral ou situés dans le périmètre d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ou de plans de sauvegarde, à d'autres copropriétés dont l'insalubrité peut être constatée sur la base d'une simple grille technique. La totalité des 50 Meuros a été consommée au 31 décembre 2009, bénéficiant à 35 846 logements contre 25 000 prévus initialement. Le plan de relance a permis en 2009 l'amélioration de 79 886 logements au bénéfice de propriétaires occupants, bailleurs et de copropriétés. En 2010, ce sont 9 303 logements de propriétaires occupants modestes qui en ont bénéficié. Au total 89 189 logements auront été traités. L'objectif cible de 80 000 logements a été largement dépassé. La dotation exceptionnelle de 28 Meuros consacrée à l'humanisation des centres d'hébergement (20 Meuros en 2009 et 8 Meuros en 2010) a été gérée par l'Anah dans le cadre de ses nouvelles missions. Les travaux dans ces centres ont porté pour l'essentiel sur la mise aux normes de sécurité des bâtiments et la restructuration des dortoirs en chambres. La liste ci-après donne le détail des 40 opérations menées en 2009 sur les crédits « plan de relance » : Clair Logis Troyes (10) travaux d'humanisation ; Amis de Jean Bosco Louvigny (14) amélioration de l'accueil ; La Fraternité du partage Ajaccio (20) travaux sur les sanitaires ; CHRS du Touril Toulouse (31) sécurité et dortoirs ; Espoir Toulouse (31) sécurité et dortoirs ; SA Coligny Bordeaux (33) sécurité et sanitaires ; CCAS de Bordeaux (33) sécurité, dortoirs et sanitaires ; La Roseraie Corps (38) sécurité ; Logement et insertion sociale « Trait d'Union » Brioude (43) sécurité et sanitaires ; Sté de Saint-Vincent-de-Paul Nantes (44) sécurité et sanitaires ; Accueil et réinsertion sociale Nancy (54) accueil ; Centre social d'Argonne Les Islettes (55) travaux d'humanisation ; Présence habitat Metz (57) sécurité, dortoirs et sanitaires ; ACORS Cambrai (59) sécurité, dortoirs et sanitaires ; Les portes du soleil Hellemes (59) sécurité et sanitaires ; Les compagnons de l'espoir Douai (59) sécurité, dortoirs et sanitaires ; Accueil et réinsertion sociale Lille (59) sécurité, dortoirs et sanitaires ; CCAS de Sées (61) sanitaires et accueil ; CCAS de la ville de Lourdes (65) accueil ; ACAL Perpignan (66) travaux divers ; Home Protestant Strasbourg (67) sécurité et accueil ; Fondation Armée du Salut Paris (75001) sécurité et sanitaires ; Fondation Armée du Salut Paris (75976) sécurité, dortoirs et sanitaires ; OEuvre Falret Paris (75015) sécurité, dortoirs et sanitaires ; Aurore Paris (75015) sécurité et sanitaires ; Aurore Paris (75015) travaux divers ; OEuvre hospitalière de nuit Rouen (76) sécurité, dortoirs et sanitaires ; OEuvre Falret Paris (75015) sécurité, dortoirs et sanitaires ; Emmaüs La Ville-Dieu-du-Temple (82) sanitaires ; Comité commun activités sanitaires et sociales Villeurbanne (69) sanitaires ; AHARP Avignon (84) sanitaires, dortoirs ; Passerelles La Roche-sur-Yon (85) accueil ; Réinsertion du Limousin Limoges (87) accueil ; Cimade Paris (75013) sécurité et sanitaires ; Marja 92 Colombes (92) sécurité et sanitaires ; L'Escale Gennevilliers (92) sécurité ; Cash Nanterre (92) accueil ; Clair Logis Paris sécurité, dortoirs et sanitaires ; Espérer 95 Pontoise (95) sanitaires et accueil.
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