Jean-René Marsac
Question N° 84597 au Ministère du de l'État
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Jean-René Marsac alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la question de l'organisation des services de douane en Bretagne. Les douaniers bretons dénoncent en effet la politique de suppression de services et de réduction des personnels qui a cours en Bretagne. Déjà 25 % des emplois douaniers ont disparu ces dix dernières années en Bretagne. D'ici 2011 cette région risque de voir disparaître un tiers des unités de la surveillance terrestre. Cette diminution du personnel et des moyens intervient pourtant au moment où la direction générale augmente les objectifs en matière de saisies à réaliser et de montant des droits et taxes à percevoir ou récupérer. Des services douaniers qui ont de moins en moins de contact avec la marchandise et de moins en moins de moyens humains et matériels, ne peuvent pas remplir leurs missions économiques, de protection et de régulation des échanges internationaux de façon satisfaisante. Les agents des douanes ne se sentent donc plus en situation d'assurer leur rôle en matière de lutte contre la fraude et les trafics illicites. Le risque pour la sécurité de notre pays est donc réel. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures prendra le Gouvernement pour assurer un bon fonctionnement des services de douanes, en Bretagne et dans toute la France.
Réponse émise le 2 novembre 2010
La direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne est rattachée, comme celles des Pays de la Loire, de Poitiers et des garde-côtes pour cette partie du littoral, à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nantes. C'est dans ce cadre qu'une réflexion a été engagée visant à réorganiser le réseau de surveillance terrestre pour l'ensemble de cette circonscription. Cette démarche repose sur le constat d'une implantation inadaptée aux principaux courants et bassins de fraude. La Bretagne a conservé ainsi un réseau de petites unités, dispersées sur l'ensemble du territoire régional et excentrées par rapport aux principaux axes routiers sud-nord. Cette situation est préjudiciable à la performance collective des unités qui enregistrent des résultats contentieux peu satisfaisants, notamment en matière de produits stupéfiants. Conforté dans sa réflexion par les conclusions d'un audit interne, le directeur interrégional de Nantes a défini un nouveau schéma d'organisation fondé sur un resserrement du réseau des brigades de surveillance terrestre et un redéploiement concomitant des effectifs vers les unités les plus performantes ou en capacité d'améliorer leurs résultats. La fermeture des brigades de Lannion et de Vannes s'inscrit dans ce contexte. Concernant la brigade de Quimper, aucune décision n'a encore été arrêtée, le directeur interrégional de Nantes souhaitant poursuivre son analyse jusqu'en 2012. Les effectifs libérés par ces mesures seront redéployés au profit des autres brigades de Bretagne qui bénéficieront d'une capacité opérationnelle renforcée leur permettant de se projeter avec plus d'efficacité sur l'ensemble du territoire régional, d'effectuer des contrôles plus nombreux et mieux ciblés sur les grands trafics et de limiter les petits trafics de proximité. Ce nouveau schéma procède donc d'une démarche stratégique qui vise à consolider, sur le long terme et à missions constantes, le dispositif breton de surveillance terrestre. Dans ce cadre, les effectifs douaniers de Bretagne continueront à évoluer en cohérence avec les ressources allouées à l'administration des douanes. Le dispositif de surveillance maritime restera quant à lui inchangé. Quatre unités garde-côtes, fortes d'une centaine d'agents, sont ainsi localisées en Bretagne, dont un patrouilleur de 43 mètres à Brest, chargé de surveiller l'entrée de la Manche et de la façade Atlantique. Au-delà du dispositif douanier de surveillance, les communes de Saint-Brieuc, de Saint-Malo et de Quimper abritent également un bureau de douane dont l'implantation a récemment été confirmée dans le cadre de la réforme du dédouanement. Une attention toute particulière est accordée à la situation individuelle des agents des douanes concernés par des évolutions de structures. À cet égard, un dispositif d'accompagnement social a été finalisé, en concertation avec les organisations syndicales.
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