Jean Leonetti
Question N° 8449 au Premier Ministre
Question soumise le 23 octobre 2007
Dans la loi de finances, l'action n° 1 du programme « direction de l'action du Gouvernement » porte sur la coordination du travail gouvernemental. Cette action regroupe les crédits destinés au cabinet du Premier ministre et des secrétaires d'État délégués, au secrétariat général du Gouvernement, au service d'information du Gouvernement et à plusieurs commissions rattachées aux services centraux. Figurent parmi ces commissions : le secrétariat général de la mer ; la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) ; le secrétariat général de l'administration ainsi que trois commissions, consultatives, Dans la mesure où les documents budgétaires ne permettent pas d'identifier ces données, M. Jean Leonetti demande à M. le Premier ministre quels sont les effectifs budgétaires du secrétariat général de la mer et de la MIVILUDES, le nombre de fonctionnaires placés en position de détachement, mis à disposition, et le nombre de contractuels dans ces deux structures. Il souhaiterait connaître également le montant total de leurs crédits de personnel et de fonctionnement.
Réponse émise le 5 février 2008
Les montants totaux des crédits de personnel et de fonctionnement du secrétariat général de la mer et de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires sont les suivants :
| SECRÉTARIAT général de la mer | MISSION INTERMINISTÉRIELLE de vigilance et de luttecontre les dérives sectaires | |
|---|---|---|
| Effectifs budgétaires en 2007 | 2 | 4 |
| Nombre de fonctionnaires placés en position de détachement en 2007 | 0 | 0 |
| Nombre de fonctionnaires mis à disposition en 2007 | 16 | 7 |
| Nombre de contractuels en 2007 | 2 | 1 |
| Crédits de personnel en 2007 | 2 emplois de catégorie C | 1 emploi de catégorie A, 2 emplois de catégorie C,un contractuel de catégorie 3 |
| Crédits de fonctionnement en 2007 | 168 000 EUR | 150 000 EUR |
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