Patrice Martin-Lalande
Question N° 84186 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 13 juillet 2010
L'Internet très haut débit (THD) est un objectif ambitieux pour lequel le Gouvernement et le Parlement ont défini une stratégie nationale originale. En effet, contrairement à la diffusion des technologies de communication antérieures (téléphone, radio, télévision, mobile, Internet haut débit) qui s'était faite par extension successive des zones les plus peuplées vers celles les moins peuplées, la stratégie pour le THD a l'ambition de traiter de manière différenciée mais simultanée les trois types de zones démographiques françaises. Cette volonté d'égalité de traitement est très positive mais elle ne saurait faire oublier que la situation actuelle est très inégale avec notamment des zones rurales dans lesquelles le « haut débit » (HD) ne mérite que de temps en temps son nom. Il y a encore trop d'abonnés à l'Internet « haut débit » qui ne peuvent la plupart du temps ni expédier ni recevoir des fichiers dépassant 1 mégabit, voire 512 kilobits ! Ces territoires et populations déjà pénalisés en matière de HD devront très probablement attendre plus que les autres pour accéder au THD malgré la volonté politique d'engager simultanément l'action dans les 3 types de zones. En particulier, les zones les moins denses devront probablement attendre 2014 ou 2015 pour bénéficier du THD par le futur satellite Mégasat, technologie la plus adaptée à l'habitat très dispersé... Pendant cette période d'attente technologiquement inévitable, M. Patrice Martin-Lalande demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique quelles actions le Gouvernement entend-il mener pour que le débit offert au titre de l'Internet « haut débit » soit hissé au niveau des besoins des populations actuellement les plus mal desservies.
Réponse émise le 23 novembre 2010
L'action de ces investissements d'avenir relative au déploiement des réseaux à très haut débit s'inscrit dans le cadre du programme national très haut débit présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010 et dont le but est d'aboutir à une couverture de 70 % de foyers en 2020 et de 100 % en 2025, objectifs fixés par le Président de la République lors des assises de la ruralité en février 2010. La phase de lancement du programme national a été engagée le 4 août 2010 avec : le lancement d'un appel à projets/pilotes destiné à expérimenter le déploiement du très haut débit en dehors des zones très denses (environ 5 projets devraient être retenus parmi les dossiers de candidatures remis le 19 octobre 2010) ; le lancement d'un appel à manifestations d'intentions d'investissement afin de recenser les projets de déploiement pour les cinq années à venir, ouvert jusqu'au 31 janvier 2011. En parallèle de l'appel à manifestation d'intentions, une consultation publique sur les modalités de couverture des zones les moins denses a été lancée au mois d'octobre 2010 jusqu'à fin novembre 2010. Cette consultation a pour objectif de préciser les modalités d'intervention publique permettant d'atteindre au mieux l'objectif d'une couverture complète du territoire par un haut débit de qualité, y compris dans les zones où le déploiement de réseaux à très haut débit filaires est pas envisageable à horizon proche, tout en préparant le déploiement du THD filaire à terme. Ces travaux préparatoires doivent permettre l'ouverture au 1er semestre 2011 de trois « guichets » : guichet A : financement en « investisseur avisé » de projets d'opérateurs ; guichet B : subvention de projets de collectivités territoriales cohérents avec les déploiements des opérateurs ; guichet C : financement de projets complémentaires contribuant à la couverture des zones les moins denses.
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