Daniel Goldberg
Question N° 83777 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail des enseignants du premier degré. Dans son rapport public thématique rendu en mai 2010 et intitulé L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves, la Cour des comptes note que les comparaisons avec les autres pays de l'OCDE aboutissent à des « constats éclairants ». Parmi ceux-ci, la Cour relève que « la taille moyenne des classes dans le système scolaire français se situe un peu au-dessus de la moyenne de l'OCDE (22,6 élèves par classe contre 21,4 dans le primaire) », qu'en 2007, « le nombre d'heures d'enseignement assurées en moyenne par les enseignants français a atteint dans le primaire 914 heures par année, contre 798 en moyenne dans l'OCDE et 794 en moyenne dans l'Union européenne ». Elle observe également que « les enseignants du premier degré ont une charge d'enseignement comparativement plus lourde que dans la moyenne de l'OCDE », que, « par rapport à la moyenne de l'OCDE, les enseignants français encadrent en moyenne des effectifs nettement plus nombreux en primaire (+ 23 % environ) ». S'agissant de la rémunération cette fois, la Cour fait observer que « si l'on prend en compte la richesse relative des pays, le ratio obtenu en rapportant le niveau moyen de rémunération des enseignants au PIB par habitant aboutit, par rapport à la moyenne de l'OCDE, à un résultat inférieur en France de 17 % pour le primaire ». Et la Cour de faire remarquer, à l'aune de ces comparaisons internationales que, pour ce qui concerne le premier degré, « l'ensemble de ces données conduit à constater que les enseignants se situent en France dans un contexte particulier. Ils exercent leur métier dans un cadre où le temps d'enseignement est plus important [...]. Du point de vue de l'encadrement des élèves, les enseignants ont des conditions de travail comparativement plus contraignantes que dans la moyenne de l'OCDE à l'école primaire [...]. Ils doivent assurer plus d'heures d'enseignement dans le primaire [...] ». La Cour des comptes souligne alors les conséquences négatives sur les élèves de ces conditions d'enseignement dans le primaire : « ces résultats montrent donc dans l'ensemble une situation comparativement défavorable des enseignants dans le premier degré, alors même que c'est à ce niveau que l'échec scolaire se constitue et s'installe durablement ». Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le bilan qu'en tire le Gouvernement et les mesures qu'il envisage afin d'améliorer les conditions d'enseignement dans le premier degré et d'y faire diminuer significativement l'échec scolaire.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Le rapport de la Cour des comptes dresse un constat dont les principaux éléments ne sont pas contestables ; c'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a engagé et poursuit la mise en oeuvre de réformes qui répondent en grande partie à ses préconisations depuis la promulgation de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école en 2005. Ces réformes, qui concernent tous les niveaux, dont l'enseignement primaire, sont récentes. Aussi, leur plein effet ne sera-t-il mesurable que dans quelques années. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est particulièrement attentif aux conditions de travail des enseignants. Ceci est d'autant plus vrai pour le premier degré car c'est là que tout se décide pour l'avenir de l'élève et qu'il convient de lui donner toutes les meilleures chances pour bien débuter et réussir sa scolarité. C'est dans cet état d'esprit que le ministère chargé de l'éducation nationale a mis en oeuvre la réforme de l'école primaire, en particulier la réorganisation du temps scolaire et la réécriture des programmes dans le respect de la liberté pédagogique de l'enseignant. Cette réforme a introduit, dès la rentrée 2008, de nouveaux horaires établis à 24 heures hebdomadaires pour tous les élèves sur 36 semaines, soit un volume annuel de 864 heures. Cette réduction a eu pour effet de rapprocher l'horaire annuel des écoliers français de ceux de leurs camarades européens. En outre, ces nouveaux horaires ont permis de dégager 60 heures annuelles sur le service des enseignants pour venir en aide aux élèves en difficulté. Les dispositifs d'évaluation des acquis des élèves mis en place dans le cadre de cette profonde réforme du primaire permettront de mesurer les effets de ces mesures qualitatives sur les résultats des élèves. Par ailleurs, le ministère a inscrit, au sein de la programmation triennale 2011-2013, la volonté de poursuivre ces réformes dans le cadre des chantiers à venir, dont les travaux sur l'évolution des rythmes scolaires constitue un point fort à très court terme. S'agissant de la taille des classes, il appartient aux autorités déconcentrées, recteurs, inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN), de favoriser l'organisation de classes qui permettra la réussite des élèves. Les corps d'inspection générale peuvent vérifier également sur le terrain que les indications contenues dans les différents textes produits par l'administration centrale sur le sujet sont bien appliquées. Quoiqu'il en soit, la taille moyenne des classes en France varie peu depuis 1990 où elle est durablement établie à moins de 23 élèves par classe. On peut effectivement noter que la taille moyenne des classes dans les pays développés est légèrement inférieure à celle des classes françaises. En revanche, il ne peut pas être établi de corrélation stricte entre la taille des classes et réussite scolaire. En effet, la question de la taille des classes et de ses effets éventuels sur les progrès des élèves est particulièrement débattue. Une synthèse de la plupart des travaux nationaux et internationaux sur ce thème - travaux menés pour une bonne part dans des pays étrangers et présentant des conclusions contradictoires - a été réalisée à la demande du Haut Conseil de l'évaluation de l'école en mars 2001. Le Haut Conseil avait conclu néanmoins que la réduction de la taille des classes pouvait générer « ... un effet positif - mais faible - sur les progrès des élèves, effet observé presque uniquement dans les petites classes de l'enseignement primaire, qui semble ne se produire que si l'on procède à une forte réduction de la taille des classes, et qui n'est vraiment visible que pour les enfants de familles défavorisées ». C'est dans cet esprit qu'une expérimentation avait été mise en place à la rentrée 2002 dans une centaine de cours préparatoires accueillant surtout des élèves défavorisés, avec une réduction de leurs effectifs à 8-12 élèves. Mais les conclusions sont plutôt négatives. Au cours et à la fin de l'année de CP, les élèves de ces classes ont un peu plus progressé que leurs camarades de classes comparables, mais les inégalités de départ n'en sont pas réduites et, une fois en CE1, ces élèves ont des performances équivalentes aux autres. En définitive, les effets de la réduction des effectifs sur les pratiques d'enseignement sont limités : il n'y a pas de différences significatives entre celles des maîtres des CP à effectifs réduits et leurs collègues et une extrême diversité des pratiques est constatée chez les uns comme chez les autres. Ainsi, s'il y a eu des classes dans lesquelles les élèves ont plus progressé que dans d'autres, cela est vraisemblablement dû à des effets de contexte ou aux pratiques de leurs enseignants, mais non pas à la taille de leurs effectifs. S'agissant des conditions d'exercice des enseignants, il faut mentionner la mise en oeuvre d'un nouveau pacte de carrière, qui repose sur une revalorisation du métier d'enseignant et une gestion des ressources humaines dynamisée. Les engagements annoncés par le ministre se traduisent en actions concrètes depuis la rentrée 2010. Ainsi, les professeurs recrutés après avoir réussi aux concours et les enseignants en début de carrière bénéficient d'une revalorisation financière (pour 190 000 enseignants depuis la rentrée 2010, soit près du quart des enseignants, ce qui représente 196 Meuros). Le pacte de carrière favorise aussi l'accompagnement des enseignants tout au long de leur carrière et de leur mobilité. La prise en compte du bien-être au travail est renforcée. La loi de finances initiale pour 2011 intègre l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière.
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