Éric Diard
Question N° 83558 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les possibilités de transfert de quotas des thoniers senneurs sur le secteur ligneurs-palangriers. Les pêcheurs artisanaux sont particulièrement inquiets. En effet, le dépassement de quotas des thoniers devrait être imputé sur le quota des ligneurs et palangriers, ce qui pose un réel problème pour l'avenir des professionnels de ce secteur. Il est question de créer un régime à deux vitesses sur ce secteur sans prendre en considération le travail et la spécificité du métier de ligneurs et de palangriers. Ces mesures remettent en cause l'avenir de la petite pêche artisanale au thon, notamment en Méditerranée. Aussi, il souhaiterait obtenir des informations à ce sujet.
Réponse émise le 31 août 2010
L'attention du Gouvernement est appelée sur la question du report de quota de thon rouge du segment des thoniers senneurs de Méditerranée vers celui des petits métiers de cette même façade maritime. À la suite de la décision de la commission européenne de fermer de manière anticipée la pêche du thon rouge à la senne en juin 2010, un report de 171 tonnes du quota des senneurs non consommé à destination du segment des petits métiers a été accepté. Ce surcroît de quota a été attribué aux organisations de producteurs auxquelles adhèrent les armements impactés par la fermeture anticipée de la pêche à la senne. Les organisations de producteurs répartiront leur quota entre leurs adhérents, qui bénéficient d'un permis de pêche spécial thon rouge « petits métiers », délivré au titre de l'usage de la canne, de la ligne et de la palangre. Tout armement titulaire d'un permis de pêche spécial « petits métiers » actuellement non adhérent d'une organisation de producteurs peut intégrer une organisation de producteurs.
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