Claude Darciaux
Question N° 82417 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 juin 2010
Mme Claude Darciaux interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des rythmes scolaires. Alors que le comité de pilotage de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires vient d'être installé, il a annoncé, depuis le 25 mai dernier, la mise en place, à titre expérimental, d'une nouvelle organisation du temps scolaire dès la prochaine rentrée dans une centaine de collèges et de lycées, reposant sur des matinées travaillées en classe et des après-midi réservées à la pratique d'une activité sportive ou artistique. Sans préjuger de l'efficacité de l'aménagement du temps de travail ainsi proposé, elle s'inquiète du contexte dans lequel il s'inscrit puisque depuis 2007, nous assistons à des coupes sombres dans le budget et les effectifs de l'éducation nationale. Rappelant par ailleurs que la majorité des équipements sportifs est gérée par les collectivités territoriales et que leur utilisation est d'ores et déjà largement optimisée, elle souhaite l'alerter sur le problème de gestion qui va se poser avec acuité si cette expérimentation venait à se généraliser. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui préciser les moyens que le Gouvernement entend débloquer pour accompagner cette expérience.
Réponse émise le 23 novembre 2010
La question des rythmes scolaires ne peut être abordée que par une réflexion globale prenant en compte l'équilibre entre le temps de l'école, le temps de repos, les vacances, les activités sportives et culturelles. La mission de l'école est de proposer aux élèves les conditions de vie les plus favorables à leur apprentissage et à leur réussite. Le système scolaire français compte actuellement l'un des plus grands nombres d'heures de cours en Europe, alors que celles-ci sont réparties sur un nombre de jours de classe parmi les plus bas. Cela entraîne des journées de classe longues pour les élèves susceptibles de générer fatigue et stress. Conscient de l'importance de cette question pour la réussite des élèves et des nombreuses implications qu'elle entretient avec la vie sociale de notre pays, le ministre a mis en place le 7 juin 2010 une Conférence nationale sur les rythmes scolaires. Cette commission est chargée de conduire une réflexion et d'organiser la consultation des différentes parties prenantes. Un débat public sera mené du 15 septembre au 15 décembre 2010. Il sera suivi d'une restitution à la mi-janvier 2011, puis par la présentation d'un rapport d'orientation à la mi-mai par un comité de pilotage constitué de dix-huit membres plus neuf membres associés. La réflexion engagée dans ce cadre n'exclut aucune dimension et porte sur l'ensemble des aspects liés à un aménagement des rythmes scolaires : la prise en compte des rythmes spécifiques de l'enfant et de l'adolescent, les exigences d'organisation des contenus d'apprentissage, l'épanouissement des élèves dans leur vie personnelle, familiale et scolaire, les rythmes sociaux.
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