Fernand Siré
Question N° 81985 au Ministère de la Famille
Question soumise le 22 juin 2010
M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les familles d'accueil. De nombreux enfants sont placés temporairement à une famille d'accueil ou à un institut, afin qu'ils puissent être accompagnés au mieux sur le plan psycho-médico-social lorsque les familles ne peuvent pas remplir ce rôle. En cas de placement en institution, les deux tiers des allocations familiales sont versés directement à l'institution ou à l'autorité de placement afin de couvrir les frais d'éducation de l'enfant. L'autorité responsable du placement décide à qui revient le tiers restant qui est généralement versé à la personne qui élevait l'enfant avant le placement à la condition que celle-ci continue à s'occuper de l'enfant pendant le placement. Si l'enfant est confié à une famille d'accueil, celle-ci peut percevoir les allocations familiales. Une allocation forfaitaire mensuelle peut être versée à la personne qui recevait des allocations familiales avant le placement en famille si celle-ci continue d'entretenir des relations étroites avec l'enfant. Or il arrive souvent que des familles d'accueil qui assument la charge effective et permanente de l'enfant comme il est stipulé dans l'article R. 513-1 du code de la sécurité sociale ne perçoivent aucune allocation. Aussi, il aimerait connaître la position du Gouvernement en la matière et savoir s'il envisage de prendre des mesures afin de remédier à ces situations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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